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foire aux questions

 
Qu’en est-il dans le budget
qui vient d’être arrêté au
niveau national des
financements sur
l’étang de Berre ?



















 
 
La participation de l’Etat pour l’étang de Berre était défini jusqu’à présent dans le Contrat de Plan Etat - Région. Les Contrats de Projets qui vont remplacer les Contrats de Plan Etat – Région pour la période 2007 – 2013 ne sont pas encore définis, donc la participation de l’Etat pour l’étang de Berre non plus.

De 2000 à 2004, le financement du fonctionnement de la structure par l’Etat a été assuré selon les taux de répartition suivants : 23% Etat (Diren)
16 % Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. Concernant
les subventions d’investissement la répartition est de 20 % Etat et
20 % Agence de l’Eau.
Suite au décroisement des budgets d’intervention sur l’eau entre
la DIREN PACA et l’Agence de l’Eau intervenu en 2004, l’intégralité
des financements « Etat » au GIPREB sont aujourd’hui assurés par
l’Agence de l’Eau, soit environ 40% des montants d’investissement et
de fonctionnement de l’organisme. La part « Etat » des subventions
portant sur la qualité des eaux du bassin versant est également prise
en charge par l’Agence de l’Eau dans le cadre des SAGE et Contrat
de rivière pour l’Arc, la Touloubre et la Cadière. Par ailleurs des financements nationaux sont aloués sur les bassins versants dans le
cadre du Programme d’actions de prévention des inondations.

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