condamnation européenne

Contentieux européen entre l’Etat et l’Europe  Un accord enfin trouvé… Pour se mettre en conformité avec les dispositions de la réglementation européenne, la France a  modifié par décret du 8 décembre 2006, le cahier des charges de sa concession pour l’exploitation des centrales de Salon-Saint-Chamas. EDF a mis en place depuis septembre 2005, une nouvelle régulation des rejets d’eau douce à l’échelle hebdomadaire, visant à atténuer les variations de salinité. La Cour de justice des communautés européennes, saisie par la Commission européenne, avait en octobre 2004 condamné la France pour manquement aux obligations de la convention de Barcelone et du protocole d’Athènes sur deux volets : -       la forme d’autorisation donnée à Electricité de France pour l’exploitation de la centrale de Saint-Chamas n’est pas jugée valide et conforme aux exigences du protocole d’Athènes ; -       toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre n’ont pas été prises.        L’application du protocole d’Athènes Tenue de prendre les mesures qu’appelle l’exécution de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, la France a donc été obligée de procéder à la mise en conformité de l’exploitation de l’usine de Saint-Chamas par rapport au protocole d’Athènes en visant une réduction des effets des rejets dans l’étang de Berre. Ainsi, de nouvelles dispositions d’exploitation sont expérimentées pendant quatre ans et ont fait l’objet d’une modification du cahier des charges de la concession, par décret du 8 décembre 2006. De nouvelles mesures de rejets Pour l’essentiel, les nouvelles mesures concernent les rejets d’eau douce (baisse de 2,1 à 1,2 milliards de mètres cubes) et les rejets de limons (60 000 au lieu de 100 000 tonnes) ainsi que la mise en oeuvre d’un contrôle réglementaire strict sur la qualité des eaux rejetées. La réduction des effets des rejets d’eau douce est obtenue par une nouvelle régulation à l’échelle hebdomadaire des rejets d’eau de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas visant à réduire les variations de salinité pour favoriser le rétablissement et le maintien d’un écosystème stabilisé : 95 % des mesures de salinité doivent être supérieurs à 15g/l et 75 % de ces mesures doivent être supérieurs à 20g/l. Ces dispositions sont opérantes depuis le 1er septembre 2005. Une expérimentation sous contrôle Un comité international d’experts (en lagunes méditerranéennes, eutrophisation, biologie, halieutique, contaminants chimiques, hydrodynamique et socio-économie), formé de cinq Français, un Tunisien, un Grec, un Syrien, un Espagnol, un Italien et un Néerlandais, a été désigné par la France pour évaluer régulièrement cette expérimentation. Le GIPREB a souhaité se donner les moyens d’évaluer les effets de ces nouvelles modalités de rejets. Pour cela, il a mandaté son Conseil scientifique pour définir le suivi du milieu à mettre en œuvre pendant les quatre ans de l’expérimentation. L’ensemble des membres du GIPREB disposera des résultats de ce suivi et pourra ainsi s’exprimer sur l’efficacité des mesures prises par l’Etat français. En attendant la dérivation Reste que cette solution est mise en œuvre pour répondre à court terme à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, sans préjuger d’une future décision de l’Etat pour régler le problème de l’étang de Berre de façon définitive. C’est dans cette perspective que se poursuivent les études de faisabilité de la construction d’un nouveau canal de dérivation vers le Rhône. L'Europe rejette les propositions faites par la France Le 13 décembre 2005, la Commission européenne a décidé de rejeter les propositions faîtes par la France (voir ci dessous) en réponse à l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 7 octobre 2004 (voir ci dessous). La France a deux mois pour faire de nouvelles propositions avant de recevoir un"avis motivé" qui conduirait à la saisie par la Commission européenne de la Cour de justice des communautés européennes qui fixerait alors le montant des pénalités financières infligées à la France. Communiqué ministériel Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et le Commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas ont tenu une réunion de travail sur la situation de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) Nelly Olin, ministre de L'Ecologie et du Développement Durable, et François Loos, ministre délégué à l'Industrie ont rencontré le 21 février le Commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas pour évoquer les rejets de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas dans l'étang de Berre, objet d'un contentieux. Les ministres ont présenté au Commissaire la procédure qui est en cours pour réviser le décret d'autorisation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas et imposer à l'industriel EDF une réduction des rejets d'eau douce dans l'étang. L'enquête publique s'est achevée le 17 février. Un projet de décret sera établi en fonction de ses résultats et des discussions avec la Commission européenne. Les ministres ont fait part de leur entière détermination à prendre les mesures nécessaires pour réduire les pollutions et restaurer la qualité environnementale de l'étang. Il s'agit de trouver le meilleur compromis entre protection du milieu aquatique et préservation de la production d'électricité renouvelable des centrales hydroélectriques; La France est attachée à la préservation des milieux aquatiques, en particulier dans l'étang de Berre. Des efforts importants de réduction des rejets ont été réalisés au travers de plans successifs de reconquête de l'étang. Depuis septembre 2005, EDF s'est aussi engagé à lisser ces rejets, à un pas hebdomadaire, pour éviter les chocs de salinité. La chaîne de la Durance joue un rôle important dans la sécurité d'approvisionnement électrique de la région PACA. Elle produit 10 % de l'énergie renouvelable française et contribue ainsi à la réduction des rejets ont été réalisés au travers de plans successifs de reconquête de l'étang. Depuis septembre 2005, EDF s'est aussi engagé à lisser ces rejets, à un pas hebdomadaire, pour éviter les chocs de salinité. La chaîne de la Durance joue un rôle important dans la sécurité d'approvisionnement électrique de la région PACA. Elle produit 10 % de l'énergie renouvelable française et contribue ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Elle représente une puissance de près de 2000MW et l'utilisation de la centrale de Saint-Chamas permet son démarrage en moins de 20 minutes. Les ministres ont rappelé toute l'importance qu'ils attachent à une gestion équilibrée de l'eau, qui doit prendre en compte de nombreuses exigences : protection du milieu aquatique, lutte contre le réchauffement climatique, production d'électricité renouvelable, sécurité d'approvisionnement. Les discussions avec le Commissaire européen Stavros Dimas se sont déroulées de façon très constructive et se poursuivront à un niveau plus technique d'ici la finalisation du projet de décret, qui devra permettre de clore le contentieux. Pourquoi les acteurs politiques et socio-économiques du Gipreb proposent comme solution à la pollution de l'étang de Berre, la dérivation des rejets EDF respectueuse de la Durance et de la production hydro-électrique. Les objectifs de réhabilitation de l’étang de Berre, portés par le GIPREB, ne seront atteints que par la réalisation d'une dérivation totale des rejets EDF dans le Rhône et de manière plus modeste mais néanmoins importante, par la réouverture du tunnel du Rove à la courantologie. Mais attention, il serait illusoire d'envisager la dérivation totale des rejets EDF en dehors d'une approche globale intégrant le fonctionnement des deux bassins versants aujourd'hui étroitement liés par la chaîne de production hydroélectrique : l'étang de Berre et la Durance. Répondant aux différentes problématiques socio-économiques,  l'objectif de la dérivation totale des rejets en particulier répond à un vrai projet de développement durable n’hypothéquant pas l’avenir ni au plan énergétique, ni au plan écologique et patrimonial, ni au plan économique. Les élus, les associations et les pêcheurs de l'étang de Berre souhaitent tout mettre en œuvre pour éviter que la France soit condamnée à payer des astreintes financières. Mais aujourd’hui ils s'inquiètent fortement des orientations qui sont prises par l'Etat pour faire face aux injonctions de l'Europe.  Les propositions initiales de modulation des rejets, avec le maintien des volumes d'eau à 2,1 milliards de m3/an ont, en effet, été fermement rejetées par la Commission européenne ; l’État est donc aujourd’hui contraint à faire de nouvelles propositions avec une baisse sensible des volumes d'eau et de limons. Mais ces mesures restent dans la même logique, en l'aggravant, de renvoi des eaux et des limons à la Durance. Elles conduisent donc à de nouveaux dommages pour les milieux concernés. En effet, la solution qui consiste à diminuer la quantité d'eau rejetée dans l'étang et à la restituer en Durance est sans doute la plus à même de satisfaire dans l'urgence aux attendus du contentieux européen, elle aura, à terme, des conséquences très négatives au plan hydraulique,  écologiques et économiques. De plus, alors que les effets sur la Durance d'une augmentation des restitutions à Mallemort auront un coût environnemental considérable, et alors que cette approche limite encore davantage la capacité de production  hydroélectrique, faisant l'impasse sur les engagements à tenir vis-à-vis de la production d'énergie renouvelable,  les bénéfices à attendre sur l'étang de Berre seront plus qu'incertains. Le risque aujourd'hui est donc que la réhabilitation de l'étang de Berre  soit effacée au profit d'une hypothétique amélioration partielle et pour un coût futur encore inestimable aujourd’hui. Ainsi pour une économie de moyens sur le court terme, le nouveau dispositif des rejets qui pourrait être mis en place constitue un pari incertain sur l'avenir, qui ne prend pas en compte le simple principe de précaution. Les élus, les associations et les pêcheurs défendent l'idée d'une vraie et ambitieuse réhabilitation de l'étang de Berre, soit un projet de développement durable, et ne peuvent que s'opposer à une amélioration au rabais. Toute tentative de réduction partielle des apports de la centrale ne peut être acceptée par eux qu'en tant que mesure transitoire en attendant un arrêt complet des rejets. La dérivation des eaux du canal usinier vers l'embouchure du Rhône est la seule solution qui satisfasse à l'ensemble des enjeux : la réhabilitation de l'étang de Berre, la sauvegarde de la basse Durance, l’apport de limons vers le littoral camarguais et une production optimale d'hydroélectricité. C'est pourquoi les élus, les associations et les pêcheurs membres du GIPREB estiment nécessaire que cette question de la dérivation ne soit pas éludée et prenne place dans les nouvelles propositions de l'Etat. L'Etat français condamné par la Cour de justice européenne le 7 octobre 2004 La Cour de justice européenne (deuxième chambre), lors de son arrêt du 7 octobre 2004 déclare et arrête : 1) - En ne prenant pas toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre, et - en omettant de tenir dûment compte des prescriptions de l'annexe III du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980, approuvé au nom de la Communauté économique européenne par la décision 83/101/CEE du Conseil, du 28 février 1983, par une modification de l'autorisation de rejets de substances relevant de l'annexe II du protocole à la suite de la conclusion de celui-ci, La République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, paragraphe 1, et 8 de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976, approuvée au nom de la Communauté économique européenne par la décision 77/585/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, et de l'article 6, paragraphes 1 et 3, du protocole, relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980, approuvé au nom de la Communauté économique européenne par la décision 83/101/CEE du Conseil, du 28 février 1983, ainsi que de l'article 300, paragraphe 7, CE. 2) La République française est condamnée aux dépens. La chaîne Durance-Verdon répond à un besoin en terme énergétique : 2 000 MW mobilisables en 10 minutes (du fait de la restitution dans l'étang de Berre) 50 % de la production d'électricité en PACA 25 % de l'électricité consommée en PACA 10 % de la production hydraulique nationale

Restriction des rejets d'eau douce dans l'étang
(Métro, 12/01/07)
EDF va être contrainte de limiter de façon plus drastiques ses rejets d'eau douce dans l'eau salée de l'étang de Berre, selon le nouveau plan de réhabilitation négocié entre la France et la Commission européenne. La France était sous la menace d'une saisine de la Cour européenne de justice par la Commission, qui lui demandait de faire cesser la pollution de cette petite mer salée intérieure et elle s'exposait à de fortes amendes .

Question à François Loos, ministre de l'Industrie
(Objectif méditerranée, mai 06))

Les rejets d'eau douce de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas constituent un réel danger pour l'écosystème de l'étang de Berre. Quelles sont les mesures prises par l'Etat pour inciter EDF à réduire ces rejets ?

Le gouvernement est déterminé à réduire la pollution de l'étang de Berre. Tous les secteurs ont fait des efforts : les collectivités, l'industrie, l'agriculture. EDF aussi. Depuis septembre 2005, l'entreprise a encore réduit ses rejets de 40% pour les rejets annuels de limons et de 50 % pour les rejets hebdomadaires d'eau douce. Il faut souligner que ces réductions s'ajoutent à celles déjà réalisées depuis 1993. Par ailleurs, une expérimentation scientifique suit la situation de l'étang et contrôle strictement son évolution. Ces mesures font l'objet de discussions techniques avec les autorités européennes et seront ensuite rendues obligatoires par un décret. Cette action sur les rejets d'eau douce de la centrale contribuera à l'amélioration de l'état de l'étang, tout en préservant l'approvisionnement électrique de la région et le développement des énergies renouvelables, non émettrice de gaz à effet de serre."

Un compromis écologique difficile à trouver avec la Commission européenne
(La Gazette des communes - 08/03/06)
En réponse à la dernière condamnation de Bruxelles sur la pollution de l'étang de Berre, l'Etat français propose une nouvelle fois de réduire les quantités d'eau douce rejetées par EDF. Les propositions du gouvernement, qui devaient être renvoyées au plus tard le 6 mars, font état de plusieurs scénarios limitant ces apports dans une fourchette allant de 1,8 à 1,2 milliard de m3, niveau atteint lors de la sécheresse de 1999 et 1990 qui avait entraîné une restauration spectaculaire du milieu marin. "Il s'agit de trouver un compromis écologique", précise-t-on au ministère de Nelly olin. Le dossier n'est pas simple. Une réduction des rejets d'eau oblige à limiter la production hydroélectrique -elle a déjà baissé de 360 giga Watt par an depuis le plan Barnier en 1995 -alors que l'Europe s'est engagée à développer les énergies renouvelables. Elle implique aussi de rejeter plus d'eau dans la Durance dont le lit n'est plus adapté en raison des aménagements hydroélectriques réalisés depuis les années 50. Des discussions techniques doivent maintenant être engagées avec Bruxelles pour tenter de trouver une solution et éviter à la France une condamnation à de lourdes pénalités.

Durance : ces rejets d'eau qui inquiètent
(La Provence - 07/03/06)
Rediriger de l'eau douce dans la rivière pour sauver l'étang de Berre, est-ce sans risque ? Ce n'est pas l'avis du syndicat d'aménagement de la vallée de la Durance

Sommé par Bruxelles de respecter les engagements environnementaux pris à Barcelone et Athènes, l'Etat va obliger EDF à réduire sensiblement ses rejets d'eau douce dans l'étang de Berre. Rien ne garantit que cette mesure suffise à réhabiliter le plus grand étang marin d'Europe mais la solution est, dans l'immédiat, la seule qui puisse éviter à la France de se voir infliger une très lourde amende. Le hic, c'est que la réduction des rejets suppose de diminuer le turbinage des centrales hydroélectriques de Salon et de Saint-Chamas et donc, mécaniquement, de rediriger d'importantes masses d'eau vers la Durance, à hauteur de Mallemort. Une perspective qui est loin de faire l'unanimité. Les mises en garde du Gipreb ne sont certes pas exemptes d'arrière-pensées. Le groupement a justement été créé pour étudier une solution alternative, la très coûteuse dérivation vers le Rhône. Mais le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance émet également les plus grandes réserves.

"Phénomènes inquiétants"

Le SMAVD se base sur les observations réalisées depuis 1994 à la suite du plafonnement à 2,1 milliards de m3 le volume moyen annuel d'eau douce rejeté dans l'étang de Berre. "après un peu plus de 10 ans de ce nouveau régime, plusieurs phénomènes inquiétants se sont faits jour sur la Basse Durance", peut-on lire dans la contribution du syndicat à la récente enquête publique sur le projet d'avenant à la concession de Salon-Saint-Chamas. Entre Mallemort et Cavaillon, ce nouveau régime a provoqué un abaissement du lit de la rivière, les restitutions se faisant sans apport de galets. Conséquences sur le moyen et le long terme : l'érosion des berges, la fragilisation des ouvrages d'art et la "baisse de la nappe d'accompagnement de la Durance dont on connaît l'importance pour l'alimentation en eau potable de centaines de milliers d'habitants de la région" précise le syndicat. Plus loin, entre Bonpas et le Rhône, c'est un phénomène inverse qu'on observe. "La rivière y est moins pentue et on constate un enlimonement du lit, assure Henri Pignoly, directeur du SMAVD. Entre Avignon et Châteaurenard, il y avait en 1994 des souilles d'extraction de 12 mètres qui sont aujourd'hui proches du comblement ! en plusieurs points, les dépôts sont affleurants et commencent à se végétaliser. En l'état, un exhaussement (élévation) du lit de l'ordre de deux mètres est à peu près certain. Et, en fonction des décisions qui seront prises, les perspectives d'évolution sont assez alarmantes." En cas de crues exceptionnelles, les risques d'inondations seraient en effet, dans cette hypothèse, plus important en Basse Durance. Et le syndicat de rappeler que la mission interministérielle sur la Durance a souligné, dans le rapport Balland, remis en août 2002, les dangers des phénomènes d'ores et déjà observables.

Les enjeux de la réhabilitation
(La Marseillaise - 02/03/06)

La bonne solution traîne et les pénalités menacent

Le 7 octobre 2004, l'Etat français a été condamné par la Cour européenne de Justice pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre "la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", violant ainsi deux accords internationaux (Convention de Barcelone de 1976 et protocole d'Athènes de 1980) que la France a pourtant signés.

Cette condamnation faisait suite à une plainte de la Coordination des pêcheurs, dénonçant la dégradation de ce milieu aquatique, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, exploitée par EDF.

Mise en demeure de réagir et de remédier à cette situation, la France a proposé en février 2005 une solution de"lissage", c'est-à-dire de limitation et de régulation dans le temps, des rejets d'eau douce.

Le 19 décembre 2005, nouveau rebondissement : l'Europe, jugeant ce scénario de sauvetage insuffisant, rejette le plan proposé par l'Etat français et lui demande de revoir sa copie. Un véritable camouflet pour le gouvernement français. 

Celui-ci doit formuler de nouvelles propositions d'ici le 4 mars prochain. A ce jour, cependant, tout laisse à penser que le nouveau plan de la France sera dans la lignée du précédent. Donc, sans grande innovation. Et surtout, a priori, aucune allusion à des travaux de dérivation des eaux douces ne devrait y figurer. Elle est pourtant jugée par les défenseurs de l'étang comme la seule solution.

Si cette deuxième réponse de l'Etat français ne satisfait toujours pas la Commission Européenne, celle-ci pourra alors saisir la Cour de justice pour qu'elle fixe le montant des pénalités financières dissuasives. Elles pourraient s'élever à quelques centaines de milliers d'euros par jour. Autrement dit, l'addition atteindrait rapidement le montant du coût des travaux de dérivation (estimé à 1,2 milliards d'euros), que le gouvernement français cherche visiblement à éviter...

L'enjeu pour l'Etat français est donc aujourd'hui d'échapper à une nouvelle condamnation par l'Europe.

Un équilibre bouleversé

L'étang de Berre, plus grande lagune d'Europe (15 000 hectares de superficie) est depuis de nombreuses années sérieusement malade.

Car l'injection massive d'eau douce en provenance de la Durance, pour les besoins de la production d'électricité, y asphyxie toute vie. A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas rejette artificiellement de l'eau douce, bouleversant l'équilibre salin de l'étang.

Dans les années 90, le ministre de l'Environnement de l'époque, Michel Barnier, propose un plan de sauvegarde pour l'étang, reposant sur une limitation des quotas de limons et d'eau douce rejetés dans l'étang. Seuls la ville de Martigues et le mouvement national de lutte pour l'environnement émettent des réserves. Car ce plan, outre qu'il engendre un manque à gagner en limitant la capacité de production hydroélectrique, accroît les risques de crues en Durance et Basse Durance. Il se révèlera être un échec.

L'indispensable énergie "propre"

Peut-on se priver aujourd'hui d'un outil de production d'énergie hydroélectrique, énergie dite "propre" ?

Au moment où s'affirme la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre et où la France, pour respecter le protocole de Kyoto, s'est engagée à faire passer de 15 à 21 % sa production d'énergie renouvelable, cela paraît pour le moins insensé. Qui plus est lorsque le coût du pétrole et des énergies fossiles, du fait de leur raréfaction, va inévitablement s'accroître.

La chaîne de production hydroélectrique Durance-Verdon est, de plus, un équipement très moderne et constitue à ce titre une vitrine technologique pour la France. Elle fournit une électricité de pointe et est capable de répondre aux variations de manière très souple. Malgré tout, la région doit importer les trois quarts de sa consommation électrique. Sachant que le transport de l'électricité génère des problèmes environnementaux.

Sécuriser les approvisionnements

La réhabilitation de l'étang de Berre constitue également un enjeu en terme de sécurité. La Durance constitue la principale ressource en eau de la région pour satisfaire les besoins de l'agriculture, de l'industrie et des populations. Elle approvisionne ainsi la quasi totalité de la région PACA en fournissant de l'eau potable pour une vaste zone urbaine.

Il s'agit donc de gérer ces équilibres et ces usages. Sachant que modifier l'une de ces utilisations n'est pas sans répercussion sur les autres.

Ainsi, la solution d'un "lissage" plus important des rejets d'eau douce dans l'étang de Berre aggravera les phénomènes qui conduisent aux risques d'inondation dans la Basse Durance. Il y a au contraire urgence à trouver une gestion de ces masses d'eau qui puissent permettre au lit de la Durance de revenir à son état antérieur. Le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance a fait des propositions en ce sens.

La question de fond

La sauvegarde de l'étang de Berre porte le débat sur le plan politique et idéologique en appelant une interrogation de fond : la protection d'un milieu naturel doit-elle se faire au détriment de l'activité humaine ou l'action des hommes peut-elle protéger la nature ?

Répondre que nature et activité humaine ne sont pas en opposition ni en contradiction implique alors que des mesures soient prises pour protéger l'environnement.

En ce qui concerne l'étang de Berre, plusieurs axes se dégagent : pour ce qui est du problème de la salinité, le financement de l'expérimentation de la réouverture du tunnel du Rove à la courantologie, pour réinjecter de l'eau de mer dans l'étang, est aujourd'hui acquis. Mais ses effets sur la santé de l'étang seront cependant très limités (de l'ordre de 5 %). Restent les travaux de dérivation étudiés par le Gipreb. A ce jour, seules deux alternatives ont été retenues : une évacuation des eaux douces après l'usine de Saint-Chamas en souterrain vers le Rhône ; ou un canal de dérivation après l'usine de Salon rejoignant le Rhône.

Coût des travaux : 1,2 milliard d'euros. Autrement dit rien de déraisonnable (cela équivaut à un équipement hydroélectrique de moyenne importance). Mais plus exactement une question de volonté politique.

"Il serait illogique que l'Europe n'aide pas au financement"

Questions à Jean-Claude Cheinet, adjoint délégué à l'environnement de la ville de Martigues.

.-Quel est l'intérêt d'une dérivation des eaux douces de la Durance ?

.- Les travaux de dérivation permettraient d'utiliser au maximum le potentiel de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon tout en ayant une souplesse dans la gestion des flux des eaux pour sécuriser la Basse-Durance. Bref, c'est la solution de l'avenir.

.-Quel rôle ont joué les communistes dans le débat sur l'avenir de l'étang ?

.-Ils ont joué tout leur rôle en tant que parti politique d'une part, avec leurs élus d'autre part, ou encore comme militants au sein d'associations et syndicats. Ils ont largement contribué à ce que la solution d'aménagement à réaliser devienne localement majoritaire. Il faut se souvenir dans les années 80 et 90, il était plus facile d'évoquer la fermeture de la centrale de Saint-Chamas que d'envisager un plan de réhabilitation d'ensemble. maintenant, c'est devenu l'idée dominante, mais ce ne fut toujours pas le cas.

.-Se pose aussi la question de la rentabilité ?

.-Le coût des travaux de dérivation s'élève à 1,2 milliard d'euros. Mais d'ores et déjà, le manque à gagner pour EDF, lié au plan Barnier et aux mesures de lissage est de 20 millions d'euros par an. Sachant que les concessions des centrales sont de l'ordre de 60 ans, 20 M€ multiplié par 60 équivaut à 1,2 milliard, cela nous ramène donc au coût des travaux de dérivation.

.-C'est donc un projet rentable ?

.-Tout à fait. A condition que l'on se place dans une logique de satisfaction des besoins des populations locales. Mais il y a aussi une autre logique, d'entreprise, celle d'EDF, société en cours de privatisation, et pour laquelle le taux de retour sur investissement doit être beaucoup plus court. Faire la clarté sur ces deux logiques qui relèvent d'un choix de société : c'est ce à quoi les communistes ont travaillé. Sachant que les concessions des centrales de la vallée de la Durance arrivent à échéance, il y a là une occasion historique d'échanger l'engagement d'EDF pour des travaux contre un renouvellement de la concession. La ville de Martigues demande à ce que le financement des travaux de dérivation soit d'ores et déjà préparé, en sollicitant notamment l'Europe. Car il serait illogique qu'elle condamne mais n'aide pas à financer la solution pour la reconquête de l'étang de Berre

Bientôt le bout du tunnel
(Istres mag - 03/06)

Il en o coulé de l'eau dans le dossier de la reconquête de l'étang de Berre, non pas sous les ponts, mais dans le canal de la centrale EDF. Aujourd'hui, depuis l'annonce de la condamnation par la Cour européenne de l'Etat français pour "pollution massive et répétée", le bout du tunnel n'est peut-être pas très loin.

Faisant suite à une plainte déposée par la Coordination des pêcheurs et soutenue par le Gipreb, la Commission européenne, au terme d'un long parcours administratif et juridique, a condamné l'Etat français dans le dossier de l'étang de berre. La première réponse à cette injonction de mettre fin à la pollution massive et répétée a été récusée par Bruxelles. Le lissage, c'est-à-dire l'étalement régulier toute l'année des rejets d'eau douce et de limons, ne règle en rien ce problème de pollution. Par conséquent, la France doit revoir sa copie sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 230 000 € par jour.

La solution des grands travaux de dérivation vers la méditerranée du côté de Port Saint-Louis, par un canal en surface ou par un système de galeries souterraines, apparaît aujourd'hui comme tout à fait plausible en regard des pénalités financières à payer en cas de condamnation définitive. Le 1er février, le Gipreb s'est réuni à Berre l'étang en présence du préfet de région pour évoquer cette question et définir les contours de ce que sera cette nouvelle et ultime proposition.

L'occasion de rappeler avec détermination l'idée forte qui sous-tend l'action des élus depuis la mise en place du Gipreb : "zéro contrainte pour EDF (c'est-à-dire la possibilité de turbiner à volonté pour répondre aux besoins de production) et zéro rejet dans l'étang (à savoir, la dérivation des eaux turbinées vers la mer et non plus vers l'étang)". Dans le même temps, la réouverture du tunnel du Rove va, enfin, entrer dans sa phase concrète.

A l'issue de ce chantier qui verra le busage de la partie effondrée pour rétablir la circulation de l'eau, une première bouteille d'oxygène viendra au secours de l'étang. Le préfet Frémont a rappelé au Port autonome de Marseille, propriétaire du tunnel, l'obligation de se mettre à l'ouvrage. Une première phase qui laisse entrevoir le bout du tunnel dans le dossier de la réhabilitation de l'étang de Berre.

La France épinglée
(Objectif méditerranée - 02/06)

Bruxelles demande à la France de cesser de polluer l'étang de Berre par les rejets massifs d'eau douce du barrage EDF de Saint-Chamas. Faute de quoi, de grosses amendes pourraient être infligées;

La Commission européenne durcit le ton avec la France. Elle l'a mise en demeure de faire cesser la pollution de l'étang de Berre et de respecter un arrêt de la Cour européenne de justice. Le 7 octobre 2004 en effet, la France avait été condamnée pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour "prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", et ce en violation de la Convention de Barcelone (1976) visant à la protection du milieu marin en Méditerranée. Tout est parti d'un recours des pêcheurs de l'étang, lesquels s'insurgent contre la disparition progressive de la faune et de la flore et contre la faillite de leur secteur. comble du paradoxe, c'est l'eau douce rejetée par la centrale EDF de Saint-Chamas qui est accusée de polluer l'étang et non les usines et les raffineries qui le bordent. Depuis 40 ans, l'aménagement hydroélectrique de la Durance et du Verdon par EDF, qui y a construit 19 centrales, engendre des rejets massifs d'eau douce dans l'étang, qui est aussi la plus grande lagune salée d'Europe. Située au bout de la chaîne assurant le quart de l'électricité consommée dans la région PACA, la centrale de Saint-Chamas y déverse chaque année 2,1 milliards de mètres cubes d'eau douce. Les effets sont dramatiques : réduction massive de la ressource en poissons, interdiction de la conchyliculture, prolifération d'algues néfastes, etc.

Depuis la condamnation de la France, EDF a commencé à lisser ses rejets d'eau pour éviter les à-coups -beaucoup plus néfastes à l'environnement que la baisse générale de la salinité-, mais ne les a pas réduits globalement. Elle s'est en outre engagée à réduire de 40 % ses rejets de limons. "La Commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang", explique Blandine Pellistrandi, chef de la représentation de la Commission à Marseille.

"La Commission obéit à une logique de poursuite de contentieux, mais un des griefs va être éteint puisque les nouvelles dispositions d'exploitation vont faire l'objet d'une modification du cahier des charges de la concession d'ici à la fin du premier semestre 2006", commente-t-on au ministère de l'Ecologie, où l'on souligne le fait que des mesures complémentaires vont être étudiées, même si "beaucoup a déjà été fait".

Ce n'est pas de l'avis de Serge Andréoni, président du Gipreb : "Nous avons toujours estimé que la réponse de la France n'était pas satisfaisante. La solution, c'est la dérivation des rejets de la centrale de Saint-Chamas par un canal se jetant dans le Rhône." Une solution qui n'a pas été proposée en raison de son coût, lequel dépasse un milliard d'euros. Bruxelles souhaitant une solution rapide, la France prend donc le risque de se voir infliger de grosses amendes...

Deux ministres à Bruxelles pour négocier le plan de sauvetage de l'étang de Berre
(La Provence - 23/02/06)

Nelly Olin (Ecologie) et François Loos ont rencontré, mardi, le commissaire européen chargé de l'écologie. Ils tentent de faire avaliser un nouveau plan garantissant la salinité du plan d'eau.

La france a à peu près tenu les délais réglementaires. deux mois après avoir vu -c'était le 19 décembre- son plan de sauvetage de l'étang de Berre refusé par la commission européenne, le gouvernement a envoyé des émissaires à Bruxelles. Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et son homologue délégué à l'Industrie, François Loos, ont rencontré, le 21 février, le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas. Ce deuxième plan ne prévoit pas de nouvelles suppressions de limons : dans une interview à la Provence, François Loos explique qu'EDF pense pouvoir ne rejeter dans l'étang que 60 000 tonnes de limons par an. En revanche, il prévoit une nouvelle réduction des rejets d'eau douce dans cette étendue d'eau salée. C'est la quantité et la brutalité de ces rejets qui met à mal l'écosystème et la France a été condamnée pour cela par la cour européenne de justice. Reste que le ministre ne s'engage pas sur le volume de cette réduction. Il conteste l'indiscrétion recueillie par la Provence selon laquelle EDF proposerait de ne rejeter que 1,4 ou 1,5 milliard de m3 par an. Cette réduction doit sans doute faire l'objet d'âpres discussions entre les services français et européens.

Au-delà, François Loos reconnaît que la solution retenue par la France préconise des rejets en basse Durance à partir du canal de Mallemort. Une manière de pouvoir faire tourner les 17 usines hydroélectriques en amont en isolant celles de Salon et de Saint-Chamas, qui borde l'étang. Mais cette solution a aussi ses détracteurs en Provence et rien ne dit que si Bruxelles l'acceptait, les associations feraient de même.

François Loos privilégie les rejets d'eau douce dans la basse Durance

"Que vous a demandé le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas ?

"Avec la ministre de l' Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, nous voulions d'abord montrer la volonté politique de la France de respecter ses engagements internationaux et de garantir à l'étang de Berre la salinité nécessaire à l'écosystème. Le commissaire nous a demandé les moyens techniques et juridiques que nous comptions mettre en oeuvre."

Quels sont ces moyens techniques ?

"Grâce à une gestion fine par EDF, il est possible de réduire les rejets de limon à 60 000 tonnes -40 % de moins de ce qui était rejeté auparavant. Et en utilisant la dérivation de Mallemort, qui permet de rejeter de l'eau soit dans la Durance, soit dans le canal, il est possible de limiter aux quantités strictement nécessaires les rejets d'eau douce dans l'étang.

Quelles sont ces quantités nécessaires ? EDF s'est autolimitée depuis septembre à 2,1 milliards, mais des indiscrétions laissent à penser que vous avez proposé une limitation comprise entre 1,4 et 1,5 milliard ?

"J'ai entendu de telles rumeurs, inexactes, avant même que nous nous déplacions. Les chiffres sont actuellement en cours de discussion entre nos services et ceux de Bruxelles. Vous comprendrez que je ne puisse en dire plus. En outre, il faut veiller à ce que l'eau dirigée vers la basse vallée de la Durance n'y crée pas de dommage."

La piste d'un canal d'eau douce sous la Crau entre Saint-Chamas et le Rhône est abandonnée ?

"L'objectif de qualité des eaux de l'étang de Berre que l'on poursuit peut-être atteint par des moyens beaucoup moins coûteux."

Stavros Dimas vous a aussi demandé des garanties juridiques.

"En effet. Le commissaire nous a demandé si notre plan était uniquement valable pour les quatre prochaines années. Nous lui avons montré que la procédure lancée -avec l'enquête publique qui vient de s'achever- peut aboutir dans quelques semaines en cas d'accord avec la Commission à un décret en Conseil d'Etat. La quantité maximale de rejets deviendrait alors une obligation permanente pour EDF."

Vous êtes ressortis optimistes de cet entretien ?

"Oui, en poursuivant un compromis qui conciliera la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Pac ; la production d'hydroélectricité qui permet de ne pas produire des milliers de tonnes de gaz à effet de serre et la protection des milieux aquatiques de l'étang, je pense que nous avons travaillé avec la commission européenne et surtout bien travaillé pour l'étang de Berre.

Une solution française limitée
(La Marseillaise - 22/02/06)

Si la France n'a toujours pas officiellement répondu aux injonctions de la Commission européenne pour limiter la pollution de l'étang de Berre, l'Etat semble s'orienter vers un lissage des rejets d'eau douce de la centrale électrique de Saint-Chamas. Une solution de transition pour les riverains et les collectivités locales...

EPINGLEE par l'Europe, la France devra faire une nouvelle proposition pour remédier à la pollution de l'étang de Berre sous peine de sanctions financières. En décembre dernier, la première réponse de "lissage" des apports en eau douce par la centrale de Saint-Chamas, en clair des rejets plus réguliers et moins importants pour perturber le moins possible l'écosystème, n'a pas satisfait la Commission européenne. L'Etat français avait deux mois pour revoir sa copie et semble aujourd'hui s'orienter vers une nouvelle réduction des rejets.

Si rien n'a été précisément fixé, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, ont rencontré le 21 février dernier le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas. Réunion au cours de laquelle, ils ont présenté "la procédure en cours pour réviser le décret d'autorisation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas et imposer à l'industriel EDF une réduction des rejets d'eau douce dans l'étang."

La dérivation comme solution pérenne

Des discussions "constructives", assure le ministère de l'Ecologie... Mais inquiètent les riverains de l'étang.

Une délégation composée du président du Gipreb, de représentants du Conseil général, régional, des communes du pourtour de l'étang et des pêcheurs, a d'ailleurs jugé utile de rappeler à Bruxelles quelques élements cruciaux du dossier, lors d'une rencontre le 17 février dernier. Comme la nécessité de trouver une solution pérenne à un problème qui dure depuis des décennies... "Nous exigeons que le problème de l'étang soit comptabilisé dans la gestion globale de l'eau, tout nous démontre que Berre et Durance sont liés et indissociables" explique Serge Andréoni, maire de Berre et président du Gipreb. Pour ce dernier, la réduction des apports d'eau douce ne peut être qu'une possibilité transitoire. "L'Etat proposera sans nul doute de passer de 2,1 milliards de mètres cubes d'eau douce par an à 1,4 ou 1,6, ce qui soit dit en passant permettra d'atteindre les 60 000 tonnes de limons promis mais cela reste insuffisant" analyse l'élu.

Maintenir la production d'énergie propre

Forte des nombreuses études financées par l'Etat lui-même au sein du Gipreb; la délégation a demandé à ce que soit pris en compte le projet de dérivation des eaux vers le Rhône avec entre autres la création d'un syphon sous l'étang. Le tout pour un coût estimé de un à un milliard et demi d'euros...

"Ce qui n'est pas si cher au regard des 100 000 à 200 000 euros par jour d'astreinte financière" estime Serge Andréoni qui voit là le moyen de maintenir une source d'énergie propre "dans le respect des directives européennes", pour le bien être de l'étang et "de ses 350 000 riverains". Mieux, "si on sauve l'étang, entre la pêche, l'agro-alimentaire, l'aquaculture et la réparation navale, on peut créer de 3 à 4 000 emplois" espère ce dernier.

Les études concernant le projet de dérivation devraient être bouclées fin 2006. D'ici là, "nous suivrons le dossier de près et nous saurons prendre nos responsabilités" prévient le président du Gipreb.

La France obtient le sursis
(20 minutes - 22/02/06)

In extremis. Les ministres de l'Ecologie, Nelly Olin et de l'Industrie, François Loos, ont présenté hier à Bruxelles, au dernier jour de l'ultimatum fixé par la Commission européenne, de nouvelles propositions pour lutter contre la pollution de l'étang de Berre. Cette rencontre avec le commissaire européen à l'Environnement faisait suite au rejet par la Commission du plan proposé par la France après sa condamnation, par la Cour de justice européenne, pour violation de traités européens sur l'environnement. en décembre, la Commission avait mis en demeure la France de revoir son plan de lutte contre la pollution de l'étang salé, engendrée par les rejets d'eau douce de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas. Bruxelles avait fixé un délai de deux mois, sous peine de saisir une seconde fois la Cour de justice avec, cette fois-ci la menace de sanctions financières.

Au terme de la réunion d'hier, la France semble avoir obtenu un sursis. Selon des sources internes à la Commission, cette dernière doit désormais "prendre en considération les nouvelles propositions" qui représentent "un bon pas pour trouver une solution", et ce "sans calendrier précis". Du côté des ministères, qui soulignent que "les négociations sont toujours en cours, seule la possibilité d'une nouvelle réduction des rejets semble actée. Egalement reçus la semaine dernière à Bruxelles, les élus et les associations de l'étang de Berre craignent que "le gouvernement cherche à gagner du temps d'ici à l'élection présidentielle de 2007". Réunis au sein du GIPREB, ils défendent une dérivation des rejets sur le delta du Rhône. Un scénario qui prévoit la création d'un siphon sous l'étang, pour un coût estimé entre un milliard et un milliard et demi d'euros... deux à trois fois le prix du viaduc de Millau.

La France prête à réduire encore l'eau douce rejetée dans l'étang de Berre
(Les Echos - 17/02/06)

En réponse aux critiques de Bruxelles, l'Etat envisage de réduire encore sensiblement les rejets d'eau douce d'EDF dans l'étang de Berre. Selon le journal "La Provence", la France va proposer de réduire ces rejets à 1,4 ou 1,5 milliard de mètres cubes par an au lieu des 2,1 milliards proposés en février 2005 et maintiendrait la réduction de 40 % des 100 000 tonnes de limons déversés. L'information n'a pas encore été confirmée par EDF, qui a toujours indiqué qu'il demanderait des compensations financières à l'Etat si on lui imposait de réduire les quantités d'eau turbinées et donc sa production électrique. La réponse de la France doit être envoyée à Bruxelles avant le 3 mars. Elle donnerait également un calendrier des travaux prévus (8 millions d'euros) pour rouvrir le tunnel du Rove, qui relie la rade de Marseille à l'étang de Bolmon, lui-même relié à l'étang de Berre, afin de rétablir la circulation d'eau de mer.

L'Etat doit revoir sa copie d'ici un mois
(La Provence - 02/02/06)

Mise en demeure de mettre fin dans les plus brefs délais aux rejets d'eau douce dans l'étang de Berre, la France a apporté une première réponse jugée " insatisfaisante" par la communauté européenne en décembre dernier. L'Etat doit donc revoir sa copie et la présenter au plus tard le 4 mars. Selon le préfet Christian fremont, qui assistait hier à une réunion du Gipreb cette nouvelle réponse intégrera un calendrier de remise en eau du tunnel du Rove et un projet de limitation et non plus de lissage des rejets de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. Il ne sera pas question, en revanche, d'un canal de dérivation.

Bruxelles met la France en demeure
(Travaux publics bâtiment du midi - 11/01/06)

La Commission européenne vient de mettre l'Etat français en demeure de faire cesser la pollution de l'étang de Berre par des rejets d'EDF et de se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait condamné Paris l'an dernier. "La Commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang" a indiqué le 21 décembre Blandine Pellistrandi, chef de la Représentation de la Commission à Marseille. La lettre de mise en demeure a été adressée le 19 décembre et la France a deux mois pour y répondre, avant d'autres procédures qui pourraient, à terme, déboucher sur des astreintes financières.

Le 7 octobre 2004, la France avait déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre "la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la convention de Barcelone (1976) sur la protection du milieu marin en Méditerranée. La Cour avait été saisie par la Commission à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de cet étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (13), exploitée par EDF. A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. Diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux dénoncent ces rejets, observant qu'ils font varier très fortement la salinité de l'eau et déstabilise l'écosystème. La Cour avait relevé "l'influence néfaste de ses déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre". A la suite de sa condamnation, Paris a proposé notamment de "lisser" les rejets d'eau douce, c'est-à-dire de maintenir les rejets annuels actuels à 2,1 milliards de mètres cube par an mais d'éviter les déversements brutaux d'EDF.

L'Europe rejette les mesures de sauvegarde de l’étang de Berre
(La lettre Sud Infos - 09/01/06)

La Commission européenne a mis en demeure, le 13 décembre, la France de faire cesser la pollution générée par EDF dans l'étang de Berre. On ignore encore ce que contient la lettre. En octobre 2004, elle avait été condamnée par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir adopté les mesures nécessaires à la lutte contre "la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", provoquée par le turbinage des eaux de la Durance dans cet étang d'eau saumâtre et par leur entrée brutale, accompagnée de limons. La mise en demeure grève un avenant proposé par l'Etat à la concession d'exploiter la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, point d'entrée des eaux dans l'étang. Il s'agit dans ce texte de proposer un lissage des rejets d'eau douce, avec un plafond de 64 millions de m3 par semaine (contre 160), sans toucher au volume annuel, 2 100 milliards de m3. "Une gestion à la petite semaine, rejetée par la commission, qui y a vu un expédient de l'Etat", commente Jean-Claude Cheinet, adjoint à l'environnement de Martigues, ville concernée par l'enquête d'utilité publique sur cet avenant, comme 45 communes du 13, 30 et 84. "Ce sera une façon de faire évoluer le débat", commente-t-on chez EDF, précisant que l'enquête est maintenue, de ce lundi 9 janvier au vendredi 17 février, bien qu'elle risque d'être caduque. Le GIPREB, lui, fait valoir qu'un projet de dérivation des eaux de la Durance jusqu'au Rhône est proposé, donne lieu à des études et comporte trois variantes pour un coût de 1 à 1,5 Md€. "Décider la dérivation est d'ailleurs le seul moyen de rendre crédible le lissage des rejets comme solution transitoire", souligne Jean-Claude Cheinet.

L'Europe demande à la France de revoir sa copie
(Le Marin - 30/12/05)

Nouvel épisode du combat des pêcheurs de l'étang de Berre et des environnementalistes pour sauver leur plan d'eau : la Commission européenne a rejeté le plan proposé par la France.

Le 7 octobre 2004, la Cour européenne de justice avait en effet condamné l'Etat français pour non respect des accords internationaux sur la protection des milieux marins, à cause notamment d'EDF, exploitant de huit centrales hydroélectrique sur la Durance.

Une condamnation consécutive à la plainte de la Coordination des pêcheurs de l'étang de Berre. Ceux-ci ont, au fil des ans, vu mourir leur zone de pêche, pour une cause parfaitement connue : chaque année, les centrales hydroélectriques déversent 2,1 milliards de m3 d'eau douce dans l'étang par le canal de dérivation de Saint-Chamas, entraînant des centaines de milliers de tonnes de limons. Cette arrivée massive d'eau douce tue toute vie animale.

En réponse à la condamnation de l'Europe, la France avait proposé un lissage des rejets; c'est-à-dire qu'au lieu de faire arriver l'eau douce brusquement, les déversements auraient été étalés dans le temps. Le tout assorti d'études et d'une période transitoire de quatre ans.

Le lissage des rejets ne passe pas la rampe

Les fonctionnaires européens ne s'en contentent pas et la France va devoir corriger sa copie d'ici deux mois (pouvant être prolongé à cinq mois). Au delà, le risque encouru est une astreinte de 200 000 euros par jour. Les services de l'Etat ont donc intérêt à agir vite. "La préfecture a traité cela à la légère, sans respecter ses engagements, explique Bernard Niccolini, le président de la coordination Etang marin. On nous riait au nez ; maintenant ils doivent nous écouter." Pêcheurs, environnementalistes... Tous se réjouissent de cet avatar. "Depuis le début, nous répétons qu'il n'y a qu'une solution, celle d'un canal de dérivation vers le Rhône ou la Crau, poursuit Bernard Niccolini. Cela paraît cher mais c'est la seule solution satisfaisante à long terme." Pour autant, ils ne réclament pas la fermeture des centrales électriques. "Elles produisent une énergie propre dont la région a besoin. Pas question non plus de renvoyer les eaux dans la Durance, dont le lit a été urbanisé".

A l'origine de la condamnation, Jean-Claude Bourgault, créateur de la Coordination des pêcheurs, se dit "persuadé de tenir le bon bout". Et le coût estimatif des travaux (plus d'un milliard d'euros) pour réaliser le canal ne l'effraye pas. "Avec la réhabilitation de l'étang, c'est toute une économie qui va redémarrer. Pas seulement la pêche, mais aussi pour l'attractivité d'un département". EDF, avare de commentaires, se contente d'affirmer que les centrales (construites en 1965) ne sont pas encore amorties et que les solutions proposées sont techniquement délicates à mettre en oeuvre.

La France condamnée à sauver l’étang de Berre
(Marseille l'hebdo - 28/12/05)

La semaine dernière, plusieurs tonnes de sardines flottaient sur l'étang de Berre. Comme le symbole d'une urgence à agir : ces poissons n'étaient pas victimes de la pollution industrielle mais bien d'un trop plein de limon dans le fond de l'étang. Enième conséquence du rejet des eaux froides et limoneuses de la Durance par l'usine hydroélectrique de Saint-Chamas. hasard du calendrier, on apprenait la même semaine le rejet des propositions de la France et d'EDF. En effet, en octobre 2004, la France  était condamnée à apporter une solution durable à la pollution de l'étang de Berre. Cette condamnation pour non respect des traités internationaux faisait suite à une plainte de la coordination des pêcheurs, dirigée à l'époque par Jean-Claude Bourgault (L'hebdo du 7 mars 2005). début 2005, EDF avait alors proposé de "lisser" les rejets d'eau douce tout au long de l'année pour éviter les arrivées d'eau trop brutales. L'Europe a estimé que cette réponse était insuffisante pour sauver l'étang et renvoyé EDF et la France à leurs chères études. Justement, cette décision européenne relance considérablement les différents scénarios de sauvetage étudiés par le Gipreb depuis de longues années. "Nous finalisons les études d'une dérivation qui partirait en aval de Saint-Chamas et rejoindrait le delta du Rhône. Ce scénario sauverait à la fois l'étang qui redeviendrait marin et la Camargue qui manque de limons, explique Serge Andréoni, le maire PS de Berre et président du Gipreb. Les travaux devraient durer entre six et sept ans à moins de grosses surprises géologiques découvertes dans le sous-sol de la Crau pour une enveloppe globale d'un milliard à 1,5 milliards d'euros". Cher ? Moins que les amendes européennes de 100 000 euros par jour de pollution.

Des solutions pour sauver l'étang de Berre
(La Provence - 23/12/05)
Plusieurs scénarios sont étudiés après le refus par l'Europe du plan de l'Etat et d'EDF pour restaurer le milieu maritime

Résumé du problème : le canal de la Durance alimente 19 usines hydroélectriques qui représentent 50 % de la production électrique de Paca et 25 % de sa consommation. L'eau douce reversée dans l'eau salée de l'étang de Berre (à Saint-Chamas), en fonction des pics de consommation, nuit à la faune et la flore marine. Alors qu'EDF pourrait turbiner plus de sept milliards de m3 d'eau par an, la commission européenne a jugé insuffisant sa décision de limiter ses rejets -en même quantité chaque semaine- à 2,1 milliards de m3 et de ramener les limons de 100 000 à 60 000 tonnes par an.

> EDF a perdu une (nouvelle) bataille, mais pas la guerre

La procédure lancée par la commission, qui peut aboutir à une amende pour la France de plus de 70 millions d'euros par an, est encore longue. EDF demandera sans doute des contre-expertises.

> Faut-il fermer Saint-Chamas ?

Elus, utilisateurs de l'étang et EDF rejettent cette solution. ce serait condamner aussi l'usine de Salon. Or, elles fournissent l'équivalent de la consommation énergétique d'Aix et participent à l'équilibre économique des aménagements Verdon-Durance. tous soulignent que l'hydraulique est "propre" -sa production ne génère pas de gaz à effet de serre. Or si l'électricité de Saint-Chamas et Salon était produite par une usine thermique, elle rejetterait 450 000 tonnes de CO2 par an dans l'atmosphère. Et pour respecter le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à faire passer de 15 à 21 % sa production d'énergie renouvelable. Ce n'est donc pas le moment de fermer deux barrages.

> Faut-il rendre à la Durance ce qui lui appartient ?

Une dérivation existe à Mallemort. Mais ce remède serait pire que le mal. Depuis la construction du barrage de Serre-Ponçon, la Durance n'a plus de fortes crues et ne charrie plus de gros galets. Elle creuse son lit - menaçant la nappe phréatique profonde- en arrachant des graviers qui vont former des bancs plus loin. De brusques lâchers d'eau (250 m3/s) accentueraient le phénomène et seraient dangereux pour les riverains et les promeneurs.

> Est-il possible de construire un canal à ciel ouvert à travers la Crau ?

La solution a été étudiée. Il a été proposé à EDF d'installer de nouvelles usines. L'électricien semble sceptique sur la faisabilité. Ce canal est pour l'instant refusé par des associations et des élus locaux, qui rappellent que la Crau est classée "Natura 2000".

> Un siphon de Saint-Chamas à Port Saint-Louis ?

C'est la solution proposée par les associations et les élus. En aval de Saint-Chamas, ils souhaitent creuser à 60 mètres de profondeur un tunnel de 25 km de long débouchant à Port Saint-Louis. L'eau apporterait les limons qui font défaut au delta. Mais dans ce sous-sol karstique, d'éventuelles cavités empêcheraient la circulation de l'eau. Et le coût de l'ouvrage est estimé à 1 ou 1,2 milliards d'euros. EDF n'a pas fait connaître sa position. Les élus et usagers de l'étang qui siègent au Gipreb ont demandé hier à l'Etat une table ronde pour étudier le contenu de la mise en demeure de la commission européenne et ils "n'envisagent pas" que le gouvernement rédige une réponse sans les consulter.

Elus et associations veulent un canal pour l'étang
(20 Minutes - 23/12/05)
La France sommée de revoir sa copie sur l'étang de Berre, "pour nous c'est un satisfecit", se félicite Serge Andréoni, président du Gipreb. La condamnation européenne a donné lundi deux mois à la France pour présenter de nouvelles propositions afin de faire cesser la pollution de l'étang de Berre, due à des rejets d'eau douce émis par la centrale EDF de Saint-Chamas. Elus et associations comptent mettre cette période à profit pour faire valoir leur propre projet : un projet de canal de dérivation, de la Durance jusqu'au delta du Rhône, dont le coût est estimé à un milliard d'euros. Du côté du ministère de l'Ecologie, qui affirme ne pas avoir reçu la mise en demeure de la Commission, l'entourage e Nelly Olin assure "prendre la chose très au sérieux. Il faut arriver à concilier enjeux écologiques et enjeux économiques".

Bruxelles met la France en demeure de réhabiliter l'étang de Berre
(Le Figaro - 23/12/05)
Les rejets massifs d'eau douce d'une centrale EDF riveraine ont bouleversé le système écologique de la plus grande lagune européenne.
La Commission européenne vient de mettre la France en demeure. Elle exige que cesse la pollution de l'étang de Berre due aux rejets d'EDF en se mettant ainsi en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. Le 7 octobre 2004, la France avait été condamnée pour ne pas avoir pris les mesures pour "prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin en Méditerranée. 

Tout est parti d'un recours des pêcheurs qui se plaignaient de la disparition progressive de la faune et de la flore. Ils auraient cru que les complexes pétrochimiques installés sur ses rives en étaient les responsables. Or le problème est dû à l'eau douce rejetée par la centrale EDF de Saint-Chamas.

Depuis 40 ans, l'aménagement de la Durance et du Verdon par EDF, qui y a construit 19 centrales, engendre des écoulements massifs d'eau douce dans l'étang de Berre (2,1 milliards de mètres cubes par an), la plus grande lagune salée d'Europe. Avec des effets dramatiques : les poissons disparaissent, on ne peut plus s'adonner à la conchyliculture et les algues parasites prolifèrent...

Mesures complémentaires

Depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne, EDF a commencé à réguler ses rejets d'eau pour éviter les à-coups, beaucoup plus néfastes que la baisse générale de la salinité. Mais elle ne les a pas réduits globalement. L'entreprise publique s'est en outre engagée à réduire de 40 % ses rejets de limon.

"La Commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisants pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang", explique Blandine Pellistrandi, qui dirige la représentation de la Commission européenne à Marseille. "Un des griefs de la Commission devrait disparaître puisque les nouvelles dispositions d'exploitation (le lissage des rejets de la centrale) vont faire l'objet d'une modification du cahier des charges imposé à EDF, commente-t-on au ministère de l'Ecologie où l'on souligne que des mesures complémentaires vont être étudiées même si "beaucoup a déjà été fait".

Ce n'est pas de l'avis de Serge Andréoni, président du Gipreb. "Nous avons toujours estimé que la réponse de la France ne réglait rien. La solution passe par la dérivation des rejets de la centrale de Saint-Chamas par un canal qui rejoindrait le Rhône." Une piste qui n'a pas été explorée tant son coût est élevé : plus d'un milliard d'euros. En attendant, la France a deux mois pour donner une réponse à la Commission. Faute de quoi, Bruxelles imposerait de lourdes pénalités.

L'Europe épingle la France
(Midi libre -22/12/05)
Les rejets massifs d'eau douce d'une centrale EDF perturbent l'écosystème de cette lagune d'eau salée.

La commission européenne a mis en demeure la France de faire cesser la pollution de l'étang de Berre par des rejets d'EDF et de se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice qui avit condamné Paris a indiqué hier la représentante de Bruxelles à Marseille.

"la commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang" a indiqué Mme Blandine Pellistrandi. La lettre de mise en demeure a été adressée lundi et la France a deux mois pour y répondre avant d'autres procédures qui pourraient, à terme, déboucher sur des astreintes financières, a-t-elle précisée. 

Le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la "pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la Convention de Barcelone (1976) sur la protection du milieu marin en Méditerranée.

La Cour avait été saisie par la commission à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de cet étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), exploitée par EDF. A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux ont dénoncé ces rejets. La Cour avit relevé "l'influence néfaste de tels déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre".

A la suite de sa condamnation, Paris a proposé notamment de "lisser" les rejets d'eau douce, c'est-à-dire de maintenir les rejets annuels actuels à 2,1 milliards de mètres cube par an mais d'éviter les déversements brutaux.

Peut mieux faire
(La Marseillaise - 22/12/05)
La solution du "lissage" mise en oeuvre par EDF a été jugée insuffisante par la Commission Européenne. Les élus locaux y voient un encouragement à aller vers un véritable plan de sauvetage.
L'Europe peut parfois être porteuse de bonnes nouvelles. C'est en tout cas la conclusion que l'on peut tirer au vu des réactions qui ont suivi l'avis de la Commission européenne jugeant le plan de "lissage" des rejets de la centrale EDF de Saint-Chamas insuffisant.

Le président du Gipreb, Serge Andréoni se déclarait hier "très heureux" jugeant que l'avis de la Commission européenne confirme "ce dont nous étions persuadés : le fait de "lisser" n'est pas une solution en soi mais une mesure transitoire. La solution définitive, c'est la dérivation des eaux vers le Rhône à partir de l'aval de Saint-Chamas". Il s'agit à ses yeux de la seule façon de "réhabiliter l'étang sans impacter la Basse Durance, cela permettrait aussi de sauver le delta de la Camargue et le They de la Gracieuse". Le président du Gipreb évoque d'ailleurs volontiers une action menée "en parfait accord" avec le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance qui regroupe les départements des Alpes de Haute Provence, du Vaucluse et des Bouches du Rhône.

"Revoir la copie"

Déjà condamnée en octobre 2004 par la Cour européenne de justice pour non protection des milieux marins, la France "a deux mois pour revoir sa copie" poursuit Serge Andréoni, "sinon il y aura des astreintes financières et si astreintes il y a, j'espère qu'elles seront suffisamment importantes pour dépasser le montant des annuités d'emprunt correspondant à la construction d'un canal. L'Etat n'aurait plus la possibilité de dire "c'est trop cher". Le coût d'un canal de fuite évalué à un million d'euros "peut paraître lourd mais il faut le mettre en parallèle avec le chômage endémique sur le pourtour de l'étang de Berre qui représente 20 à 22 %". Pour Serge Andréoni, un étang de Berre réhabilité pourrait permettre le développement de loisirs de proximité et la création de "3 000 à 4 000 emplois". Et le président du Gipreb de souligner : "tous les espoirs sont permis à condition de rester vigilants".

Vigilance de mise également pour Jean-Claude Cheinet, adjoint à l'environnement à la ville de Martigues : "C'est une réponse qui nous conforte" juge-t-il "mais ce qu'il faut craindre c'est que certains se servent d'une diminution du potentiel hydraulique pour faire passer en force d'autres projets comme ceux d'une centrale au gaz à Fos-sur-mer ou de l'incinérateur". Si l'avis de la Commission européenne "confirme le fait que le lissage des rejets d'eau douce ne devait pas être quelque chose de définitif", l'enjeu est à ses yeux "une vision plus globale du problème de l'énergie : comment aménager Provence-Alpes-Côte d'Azur en gardant ce potentiel hydraulique considérable ?". Un nouveau feuilleton "Etang de Berre" va-t-il s'écrire ?

L'Europe ordonne de sauver l’étang de Berre
(La Provence -21/12/05)
La Commission européenne a mis la France en demeure de cesser la pollution de l’étang de Berre. L'instance juge insuffisant le plan visant à lisser les apports d'eau douce des usines EDF. Paris a deux mois pour réagir.

Le 19 décembre, Bruxelles a solennellement demandé à la France de mettre fin dans les plus brefs délais à la pollution de l'étang de Berre. Cette "mise en demeure" est une nouvelle étape dans un dossier déjà ancien : le 7 octobre 2004, la cour européenne de justice avait condamné notre pays pour non respect des accords d'Athènes et de Barcelone sur la protection des milieux marins. EDF, via le canal de la Durance qui permet le fonctionnement d'usines hydrauliques rejette 2,1 milliards de m3 d'eau douce par an dans cette étendue d'eau salée. Cette condamnation formelle n'entraînait pas de sanctions financières. Mais Paris était obligé de proposer un plan pour faire cesser cette pollution. Ce plan, déposé en février dernier et mis en oeuvre par EDF depuis septembre, prévoyait le lissage régulier des apports d'eau douce et la réduction de 40 % des 100 000 tonnes de limons déversés annuellement. Selon EDF, ces mesures garantissent une salinité constante de 15 grammes par litre dans l'étang. c'est ce plan qui vient d'être jugé insuffisant par Bruxelles. La balle est dans le camp de Paris. La France a deux mois pour répondre à cette injonction. Si la réponse n'était toujours^pas satisfaisante, la commission fera paraître un "avis motivé" laissant à l'hexagone un nouveau délai de grâce de deux ou trois mois. Ensuite, la Cour européenne de justice se prononcera sur le montant de l'amende infligée à la France sur proposition de la commission. Une amende qu'on peut supposer, sans mauvais jeu de mots, assez salée...

"Un combat de David contre Goliath"

"C'est formidable !" Chacun de leur côté, Jean-Claude Bourgault, l'ancien président de la Coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et Serge Andréoni, président du Gipreb, n'ont pas caché leur joie en apprenant la nouvelle. Il faut dire que la plainte que le premier avait déposée en 1998 au nom de son association est à l'origine de la première condamnation de la France par l'Europe. Jean-Claude Bourgault est content mais pas étonné : "Je m'attendais à cette décision de la Commission, qui est logique. La proposition de la France de lisser les rejets d'EDF a été faite pour noyer le poisson ! Le fonctionnement de l'usine de Saint-Chamas ne permet pas de réguler les rejets car c'est une centrale d'appoint". Ce pêcheur berrois vit cette "victoire historique" comme le combat de "David contre goliath". "C'est l'aboutissement d'un feuilleton juridique long et épuisant. Cela prouve que notre combat était légitime, même si les politiques nous ont laché". Qu'attend-il de la suite des évènements ? "Il faut que la centrale EDF ferme et arrête ses rejets d'eau douce et de limons immédiatement."

Dans une autre procédure devant la justice française, il affirme qu'EDF n'a pas les autorisations pour exploiter Saint-Chamas. Après une décision de la Cour de Cassation, la Cour d'appel de Lyon se prononcera en janvier.

Même satisfecit pour Serge Andréoni : "Je serai désolé que la France soit condamnée à une amende, mais il faut bien faire quelque chose pour sauver l'étang" gronde-t-il. "Nous avons toujours dit que le lissage était une mesure transitoire et non pas une solution définitive" ajoute le maire de Berre qui se dit favorable à un canal jusqu'au Rhône. "On nous parle d'un coût d'un milliard d'euros. Mais ce serait un milliard injecté dans une économie locale à 22 % de chômage. Ce serait la création de 2 ou 3 000 emplois pour un étang réhabilité. Nous pensons, contrairement à EDF, qu'une dérivation après Saint-Chamas est possible. Elle amènerait en outre les limons qui manquent  à Port Saint-Louis. Nous accepterions des impossibilités techniques -s'il y a des cavités dans le sous-sol- mais pas des arguments financiers".

Camouflet
(La Provence -21/12/05)
Comme la municipalité de Martigues, qui s'était positionnée vendredi dernier en conseil municipal, comme d'autres communes et comme le Gipreb, l'Europe ne se contente donc pas de la réponse du gouvernement français. En lui demandant de revoir sa copie, et ce fameux "lissage" qui ne satisfait personne, elle inflige un véritable camouflet à ceux qui avaient lancé cette trouvaille comme une réponse à la "gestion" qui perturbe depuis des années la vie du plus grand étang salé d'Europe. Et maintenant ? Il est sans doute urgent d'attendre, pour connaître exactement les conséquences de cette décision. La semaine dernière, Jean-Claude Cheinet, adjoint à l'environnement, soulignait qu'il y avait topujours urgence à trouver des financements pour construire la dérivation, "seule solution définitive pour sauver l'étang". C'est encore plus vrai depuis hier.

Le prix à payer des erreurs du passé
(La Provence - 23/02/05)
Après la guerre, il a fallu faire vite. Il fallait d'abord reconstruire. Puis aménager. La technocratie étatique a alors fourni un modèle idéal pour conjuguer la vitesse et le progrès technique. L'ennui, c'est que les décideurs de l'époque n'avaient pas de vision à long terme. Et ce sont les générations d'aujourd'hui qui doivent payer le prix des erreurs de ces aménagements planifiés, le plus souvent, depuis Paris. Le cas de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon est à ce titre exemplaire. Il est vrai que cet aménagement, décidé en 1955, constituait une prouesse à l'époque. Mais 50 ans après, le déversement annuel (et le gaspillage) de 2,1 milliards de m3 d'eau de la Durance dans l'étang de Berre est devenu inacceptable. C'est du moins ce que pense l'Europe qui a mis la France en demeure de mettre un terme à cette pollution. Se mettre en règle coûtera à l'Etat, au minimum, des dizaines de millions d'euros. Aménager à court terme en sacrifiant l'environnement peut coûter très cher... à plus long terme.

La France tenue de protéger l’étang de Berre
(Le Marin - 18/02/05)
Depuis près de 40 ans, la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas déverse annuellement 3,6 milliards de m3 d’eau douce dans
l’étang de Berre.
Soit 4 fois le volume de l’étang ! Ces arrivées massives d’eau douce détériorent le milieu et la France a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes. Elle vient de déposer ses propositions pour assurer l’équilibre écologique des lieux ; Pendant 50 ans, les pêcheurs ont tenté d’attirer l’attention des pouvoirs publics. Aujourd’hui, ils commencent à retrouver espoir mais estiment que la centrale doit fermer.

la France doit réduire ou supprimer les apports d’eau douce
Sous la pression de la justice européenne, la France doit au moins diminuer, voire cesser, les apports d’eau douce dans l’étang de berre. Un impératif pour la ressource en poisson d’un plan d’eau à la santé renaissante
Vendredi 11 février, le ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a transmis un ensemble de propositions à la Commission européenne, destinées à assurer l’équilibre écologique de l’étang de Berre. Ce document est une réponse à la condamnation de la France par la cour de Justice des communautés européennes, pour non respect de la Convention de Barcelone.
Depuis 1966, la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas déverse en moyenne 3,6 milliards de m3 d’eau douce provenant de la Durance dans l’étang de Berre. Soit environ 4 fois le volume de l’étang ! « Les arrivées massives d’eau douce détériorent le milieu, bouleversent l’écosystème et favorisent le développement d’algues qui eutrophient le plan d’eau » explique le responsable scientifique du GIPREB (Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre). Déjà considéré comme un « mauvais élève » par l’Europe, la France (en l’occurrence, par l’intermédiaire d’EDF, qui exploite la centrale) a décroché le « bonnet d’âne » européen en ce qui concerne l’application du droit communautaire environnemental.

Un superbe plan d’eau
Si l’on oublie l’odeur parfois insoutenable des algues qui pourrissent et quelques changements de couleur inquiétants l’étang de Berre est un superbe endroit. Depuis plusieurs années, son état de santé s’est amélioré. C’est l’avis formel des pêcheurs, des riverains et des plaisanciers. Ils notent
« une qualité des eaux parfaitement convenable pour les sports
nautiques » (Bertrand Manechez, directeur du club de voile de Martigues),
« des naissains de moule en abondance » (William Tillet, 1er prud’homme de Martigues) ou encore « des polluants moins nombreux » (Philippe Picon, directeur du GIPREB).
N’en déplaise aux médias, l’étang va mieux et les riverains ne lui tournent pas le dos. On ne retrouvera certes pas le « paradis » du début du siècle dernier, mais on peut croire à des jours meilleurs. Preuves : les compétitions internationales (dériveurs, planches à voile) qu’on y organise ; les plagistes de plus en plus nombreux ; les coquillages (Mya arenaria, une sorte de praire) que certains pêcheurs ramassent et consomment. Un sentier littoral, les Merveillles de l’étang, en cours de réalisation, offrira un parcours pédestre d’une cinquantaine de kilomètres.
Les zones humides, désormais gérées par le Conservatoire du littoral, hébergent des milliers d’oiseaux migrateurs. Des postes d’observation ont d’ailleurs été aménagés par les communes à plusieurs endroits. Depuis 1973, les rejets industriels polluants ont été réduits de 97 %. La dernière « marée noire » date de 2001 et les moyens de surveillance ont été très renforcés.

Le sort de l’étang de Berre entre les mains de la France
(La Marseillaise - 11/02/05)
L’Europe peut-elle accélérer la réhabilitation de l’étang de Berre ? Sommé de respecter la convention de Barcelone, l’Etat français devrait rendre aujourd’hui sa copie à la commission européenne. Une décision que l’ensemble des acteurs de la gestion de l’étang, après des années d’immobilisme, attendent avec impatience…
« Il n’y a aucune vie au milieu de l’étang et sur les rives, les animaux et végétaux n’ont pas le temps de s’implanter ». Pour Philippe Picon, directeur du GIPREB, Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre, la condamnation européenne répond avant tout à une exigence de qualité de vie des riverains, qui « paient les erreurs d’aménagement du passé ».
Car l’instant est grave. « Il faut en sortir, il n’est pas raisonnable de sacrifier un lieu de cette taille » estime cet océanologue de formation. Si ce dernier note des « évolutions notables notamment avec la mise aux normes des stations d’épuration et des réductions des pollutions industrielles », le constat reste des plus inquiétants. Avec au centre des préoccupations, un problème de pollution « numéro 1 » : les rejets d’eau douce et de limon de la centrale EDF de Saint-Chamas. Soumis à un véritable stress écologique, c’est tout l’équilibre de cette lagune méditerranéenne unique en son genre qui se trouve bouleversé. « L’eau de mer, plus lourde, ne se mélange pas avec l’eau douce. Sans oxygène, le fond de l’étang est devenu une espèce de désert » déplore-t-il. 30 à 40 % du plan d’eau est concerné. Seuls les phytoplanctons résistent mais leur développement, anormal, « eutrophie le plan d’eau » précise Philippe Picon. Dérivation souterraine vers le Rhône, substitution d’énergies, les solutions, multiples, sont toujours à l’étude et les avis restent partagés sur leurs impacts environnementaux et économiques.
Une certitude cependant : l’utilisation de l’énergie hydraulique correspond à un réel besoin d’une population qui a doublé en trente ans, passant de 113 000 en 1968 à 230 000 aujourd’hui autour de l’étang. Autre variable de taille : le maintien de l’activité industrielle, qui représente encore bon nombre d’emplois.
Autant d’aspects dont la France devra tenir compte dans ces propositions. A la représentation marseillaise de la Commission européenne, on se félicite déjà de la (relative) « rapidité » de la procédure (entamée en 1999). Après négociations, l’Europe devrait prochainement se prononcer sur la recevabilité des mesures françaises, sous peine de sanctions financières…

Etang de Berre : Serge Andréoni attend
les réponses de Bruxelles de pied ferme
(La Provence - 10/02/05)
Après la condamnation de l’Etat français par la Cour européenne de justice pour « ne pas avoir pris les mesures appropriées pour prévenir et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre par la centrale EDF de Saint-Chamas », le gouvernement avait jusqu’au 15 février pour apporter une réponse à la Commission européenne. Cette solution consiste à « lisser » les rejets d’eau douce d’EDF à raison de 2,4 milliards de m3 par an. « Cette mesure ne sera pas suffisante », juge Serge Andréoni, le maire de Berre et président du Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre. « Elle ne pourra être que transitoire. A long terme, la survie de l’étang passe par la solution de la dérivation ». Il l’a déjà fait savoir à Eric Diard, le député UMP de la 12ème circonscription qui a rencontré le ministre de l’Environnement aujourd’hui

L’espoir enfin
(La Provence - 06/02/05)
L’émission en direct de Thalassa vendredi soir aura eu le mérite de mettre sous le feu des projecteurs nationaux la lente agonie de l’étang de Berre.
« La petite mer de Martigues » comme l’a souligné le commentateur pourrait-elle être sauvée par la réouverture du canal du Rove et l’arrêt des rejets de la centrale de Saint-Chamas ?
Au vu du reportage et des personnes interviewées, l’espoir de voir enfin se concrétiser ce rêve caressé depuis des décennies pourrait bien devenir réalité grâce à la cour de justice de Bruxelles qui a condamné la France pour avoir laisser la situation se dégrader en toute connaissance de cause. La menace d’astreintes financières suspendue comme une épée de Damoclès incitera-t-elle nos gouvernants à prendre enfin « la » bonne décision ? Sans doute. Car, que l’on soit un puissant Etat ou un simple citoyen lambda, ça fait toujours mal lorsqu’on touche à votre porte-monnaie.

Un pavé dans la mare
(Reflets - février 2005)
L’enjeu était de taille : il s’agissait –et il s’agit toujours !- depuis des années, de faire cesser la pollution de l’étang de Berre. La condamnation de la France par la Cour européenne de justice pour « pollution massive et prolongée » de la plus grande lagune méditerranéenne , autrement dit cet étang qui fait couler autant d’encre que de salive- et trop peu de sel !- est un gros pavé dans la mare. Rappelons que ce sont les rejets d’eau douce en provenance de la Durance par la centrale EDF de Saint-Chamas qui, depuis 1966, ont détruit l’équilibre salin de l’étang. En vertu de deux conventions (protocole d’Athènes et convention de Barcelone) la Cour européenne de justice a donc, par un arrêt du 7 octobre, condamné la France à remédier à cet état de fait avant deux ans. Sous peine, ensuite, de pénalités sonnantes et trébuchantes, « en général assez élevées ». a l’origine de cette procédure, la coordination des pêcheurs de l’étang de Berre et leur avocate Italienne Dona Viscardini qui peuvent aujourd’hui se targuer d’avoir remporté la première manche d’une véritable bataille du pot de terre contre le pot de fer ! Ces derniers ne représentent en effet que les petits métiers qui, en Méditerranée sont tout de même forts de 1900 entreprises, contre 150 pour les gros métiers. Les responsables de la coordination des pêcheurs de l’étang de Berre sont très optimistes : ils pensent carrément que c’est Saint-Chamas qui fermera et que les deux ministères concernés seraient « prêts à lâcher EDF ». Ce qui, pour l’heure est loin d’être confirmé. Interrogé, Paul Lombard, maire de Martigues, se félicite de ce résultat. « Il y a, je l’ai toujours dit, co-responsabilité de l’Etat et d’EDF. Au moment de la construction de cette centrale, lors de l’enquête de commodo et incommodo, deux maires avaient dit non : mon prédécesseur Francis Turcan et le maire communiste de Berre l’étang, Roger Martin. Nous savions à l’époque que « verser un seau d’eau dans une tasse » ne serait pas sans conséquences graves pour l’équilibre de l’étang. Il faut faire classer au patrimoine naturel européen cette mer intérieure unique en Europe. Et que des fonds européens concourent, avec l’Etat et EDF au financement d’une solution. Solution dont je ne préjuge pas : EDF possède, avec ses ingénieurs, la capacité de produire une étude qui réponde à la problématique telle qu‘elle se pose. » Affaire à suivre de très près.

Etang de Berre : la France boit la tasse
(Environnement Magazine - janvier - février 2005)
En condamnant la France pour « pollution massive et prolongée » de l’étang de Berre par les rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas, la Cour européenne de justice donne raison aux pêcheurs et oblige l’Etat à proposer des solutions.

Selon la CEJ, la France viole deux textes relatifs à la protection de la Méditerranée, qu‘elle a pourtant signés : la convention de Barcelone de 1976 et le protocole d’Athènes de 1980. Ce dernier stipule notamment que les Etats signataires doivent préserver la Méditerranée ainsi que les étangs salés communiquant avec elle des substances polluantes déversées « par les fleuves, les établissements côtiers ou les émissaires ». Parmi ces substances, le protocole identifie celles « exerçant une influence défavorable sur la teneur en oxygène du milieu marin ».
Or, il s’agit là d’une des principales conséquences des rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas sur l’écosystème de l’étang de Berre. Un problème qu’observe en permanence le Gipreb (Groupement d’intérêt pour la réhabilitation de l’étang de Berre), une structure créée en 2000 par le gouvernement pour étudier l’impact des rejets EDF et offrir un lieu de débat aux acteurs locaux.
Philippe Picon, directeur du Gipreb, explique ainsi que le déficit en oxygène est dû à une différence de densité entre l’eau douce dérivée de la Durance et rejetée par la centrale et l’eau salée de l’étang de Berre. « L’eau douce, moins dense, reste en surface, tandis que l’eau salée stagne au fond de l’étang et ne se renouvelle pas suffisamment. Du coup, le fond manque d’oxygène et la macrofaune ne peut pas s’y installer. » La variabilité des rejets constitue un autre grief. Dernier élément d’une chaîne hydroélectrique couvrant la majeure partie de la Durance, la centrale de Saint-Chamas fonctionne par à-coups lors des pics de consommation d’énergie. « Cela provoque des fluctuations de salinité qui empêchent les espèces marines d’arriver à maturité », ajoute Philippe Picon.
L’Etat a bien tenté d’améliorer la situation écologique de l’étang de Berre en exigeant à partir de 1993, qu’EDF réduise d’un tiers les rejets de sa centrale ; mais la CEJ juge la mesure « insuffisante ». Condamné, l’Etat n’a d’autre choix que d’agir dans l’urgence. Avant la mi-février, il lui faut présenter à la Commission européenne une solution diminuant radicalement la pollution. Si cette dernière juge la proposition française non conforme à l’arrêt du 7 octobre 2004, elle pourra saisir la CEJ pour demander l’imposition d’une astreinte financière dissuasive(1).

(1) La Commission européenne calcule l’astreinte financière en fonction de la gravité de la faute, du produit intérieur brut du pays sanctionné et du temps que l’Etat a pris pour se conformer à l’arrêt. Dans le cas présent, l’astreinte pourrait être comprise entre 10 000 et 600 000 euros par jour.

Le bout du tunnel
(La Provence - 22/01/05)
Ca y est, ils y sont presque ! La coordination des pêcheurs de l’étang de Berre qui a trouvé, avec le cabinet d’avocats italiens Donà Viscardini, un allié de poids, entrevoit enfin une issue dans son (long) conflit judiciaire qui a abouti, il y a quelques semaines, à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice. En effet, le 11 février prochain, la France doit, impérativement, transmettre à la Commission européenne, les solutions qu’elle compte mettre en œuvre pour remédier au problème de l’étang de Berre. Cette solution devrait passer par une baisse des rejets de la centrale de Saint–Chamas. « Sinon, vu l’arrêté de la Cour, on peut très bien faire fermer la centrale même si ce n’est pas ce que nous souhaitons »
a prévenu Wilma Viscardini. D’où la satisfaction des pêcheurs, qui, hier encore, se délectaient par avance de retrouver leur étang, à un niveau de salinité adéquat.

« Nous sommes en droit de faire fermer
la centrale de Saint-Chamas »
(La Provence - 22/01/05)
L’avocate italienne qui a poursuivi la France dans le dossier des rejets d’eau douce dans l’étang de Berre pourrait l’exiger si l’Etat n’agit pas d’ici trois semaines. « C’est une grande victoire mais la bataille n’est pas terminée ! ». Wilma Viscardini, l’avocate italienne qui vient de faire plier la France dans le dossier de l’étang de Berre était à Martigues pour s’entretenir des dernières avancées de ce dossier épineux qui oppose juridiquement la Coordination des pêcheurs de l’étang de Berre et de la région et l’Etat français. Depuis cinq ans, l’avocate spécialisée en droit communautaire planche sur ce dossier, « le plus important qu’elle ait eu à instruire jusqu’à maintenant ». Et maintenant que la Cour européenne de justice vient de lui donner raison, elle n’entend pas lâcher le morceau.
« Le 15 février prochain, l’Etat français devra faire preuve de sa volonté d’avancer et d’agir dans le dossier du rejet des eaux de la Durance dans l’étang de Berre », prévient-elle. « En vertu du protocole d’Athènes (1990),
la France aurait dû faire diminuer la pollution par l’eau douce de l’étang. Elle n’aurait pas dû permettre qu’EDF poursuive l’exploitation de sa centrale de Saint-Chamas sans une nouvelle autorisation d’exploitation revue et corrigée », poursuit-elle. « De fait, la France, est, depuis, en infraction et c’est ce qui a motivé la Cour européenne de justice dans sa décision. Pour notre part, la situation est claire : EDF n’aurait pas dû continuer à exploiter sa centrale en l’état. Si aucune solution raisonnable n’est trouvée par la France pour arranger la situation, nous serons en droit d’exiger de la centrale qu’elle cesse de tourner ».

Des élus vigilants avant la réponse
de la France à l’Europe
(dépêche AFP - 12/01/05)
Les élus des communes du pourtour de l’étang de Berre ont annoncé qu’ils « seraient très vigilants » à l’égard de la réponse de la France, attendue le 11 février, après sa condamnation par la Cour européenne de justice pour la « pollution massive et prolongée » de l’étang par EDF. Ces élus demeurent opposés aux rejets d’eau douce dans l’étang par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (13), exploitée par EDF, qui font varier très fortement la salinité de la lagune et déstabilisent le milieu aquatique, a fait valoir le maire DVD de Saint-Chamas René Gimet lors d’une conférence de presse. Diverses associations de défense de l’environnement et l’ensemble des élus locaux ont dénoncé ces rejets, observant en outre que les eaux déversées par la centrale sont fortement chargées en limons qui envasent le nord de l’étang. Pour les élus locaux de toutes tendances, la seule voie de réhabilitation de l’étang consiste dans une dérivation totale de ces rejets vers le Rhône, par un système de canaux sur une longueur de
30 à 40 km.