Bruxelles met la France en demeure

La Commission européenne vient de mettre l'Etat français en demeure de faire cesser la pollution de l'étang de Berre par des rejets d'EDF et de se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait condamné Paris l'an dernier. "La Commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang" a indiqué le 21 décembre Blandine Pellistrandi, chef de la Représentation de la Commission à Marseille. La lettre de mise en demeure a été adressée le 19 décembre et la France a deux mois pour y répondre, avant d'autres procédures qui pourraient, à terme, déboucher sur des astreintes financières.

Le 7 octobre 2004, la France avait déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre "la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la convention de Barcelone (1976) sur la protection du milieu marin en Méditerranée. La Cour avait été saisie par la Commission à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de cet étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (13), exploitée par EDF. A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. Diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux dénoncent ces rejets, observant qu'ils font varier très fortement la salinité de l'eau et déstabilise l'écosystème. La Cour avait relevé "l'influence néfaste de ses déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre". A la suite de sa condamnation, Paris a proposé notamment de "lisser" les rejets d'eau douce, c'est-à-dire de maintenir les rejets annuels actuels à 2,1 milliards de mètres cube par an mais d'éviter les déversements brutaux d'EDF.