Convention de Barcelone.
Comme tout accord-cadre, la Convention de Barcelone de 1976 contient des dispositions plus incitatives que contraignantes. Elle fixe une ligne générale de conduite que les Parties contractantes devront respecter. Toutefois, l’énumération de principes, aussi importants soient-ils, n’étant pas suffisante, les Parties s’engagent à négocier ultérieurement des accords particuliers. Ces accords prendront la forme de protocoles additionnels mettant en oeuvre les principes généraux de la Convention dans des domaines particuliers. Ces protocoles sont aujourd’hui au nombre de 35 dont 10 traitent plus spécifiquement des différentes sources de pollution à traiter et types de surveillance à apporter.
Au début des années 1990, l’évolution du cadre juridique international - le Sommet de Rio notamment conduit les Etats méditerranéens à envisager une réorientation du système de coopération. Au cours de la Conférence organisée à Barcelone les 9 et 10 juin 1995, est alors adopté un nouveau Plan d’action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée (PAM Phase II) ainsi que des amendements à la Convention de Barcelone. La Convention de Barcelone amendée s’intitule désormais Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen. Ainsi, le champ d’application géographique de la Convention s’étend aux eaux intérieures des Etats et au littoral « tel qu’il est défini par chaque Partie contractante pour ce qui la concerne », ouvrant des perspectives à une réglementation régionale des zones côtières méditerranéennes. De même, tout protocole peut étendre le champ géographique de ses interventions.
Les nouvelles dispositions de la Convention intègrent les tendances du droit de l’environnement apparues dans le sillage de la Convention de Rio de 1992 et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Ainsi, sont notamment formulés :
l’exigence d’un développement durable ;
l’engagement des Parties à appliquer le principe de précaution et le principe pollueur payeur.
l’exigence de l’information et de la participation du public aux processus de prise de décisions.
Convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution.
Adoptée à Barcelone le 16 février 1976
Ratifiée par la France le 11 mars 1978
En vigueur le 12 octobre 1978.
Version amendée
Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
Adoptée à Barcelone le 10 juin 1995
Ratifiée par la France le 16 avril 2001
En vigueur le 9 juillet 2004.