Etang de Berre : la France boit la tasse
Environnement Magazine - janvier - février 2005
En condamnant la France pour « pollution massive et prolongée » de l’étang de Berre par les rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas, la Cour européenne de justice donne raison aux pêcheurs et oblige l’Etat à proposer des solutions.
 Selon la CEJ, la France viole deux textes relatifs à la protection de la Méditerranée, qu‘elle a pourtant signés : la convention de Barcelone de 1976 et le protocole d’Athènes de 1980. Ce dernier stipule notamment que les Etats signataires doivent préserver la Méditerranée ainsi que les étangs salés communiquant avec elle des substances polluantes déversées « par les fleuves, les établissements côtiers ou les émissaires ». Parmi ces substances, le protocole identifie celles « exerçant une influence défavorable sur la teneur en oxygène du milieu marin ».
Or, il s’agit là d’une des principales conséquences des rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas sur l’écosystème de l’étang de Berre. Un problème qu’observe en permanence le Gipreb (Groupement d’intérêt pour la réhabilitation de l’étang de Berre), une structure créée en 2000 par le gouvernement pour étudier l’impact des rejets EDF et offrir un lieu de débat aux acteurs locaux.
Philippe Picon, directeur du Gipreb, explique ainsi que le déficit en oxygène est dû à une différence de densité entre l’eau douce dérivée de la Durance et rejetée par la centrale et l’eau salée de l’étang de Berre. « L’eau douce, moins dense, reste en surface, tandis que l’eau salée stagne au fond de l’étang et ne se renouvelle pas suffisamment. Du coup, le fond manque d’oxygène et la macrofaune ne peut pas s’y installer. » La variabilité des rejets constitue un autre grief. Dernier élément d’une chaîne hydroélectrique couvrant la majeure partie de la Durance, la centrale de Saint-Chamas fonctionne par à-coups lors des pics de consommation d’énergie. « Cela provoque des fluctuations de salinité qui empêchent les espèces marines d’arriver à maturité », ajoute Philippe Picon.
L’Etat a bien tenté d’améliorer la situation écologique de l’étang de Berre en exigeant à partir de 1993, qu’EDF réduise d’un tiers les rejets de sa centrale ; mais la CEJ juge la mesure « insuffisante ». Condamné, l’Etat n’a d’autre choix que d’agir dans l’urgence. Avant la mi-février, il lui faut présenter à la Commission européenne une solution diminuant radicalement la pollution. Si cette dernière juge la proposition française non conforme à l’arrêt du 7 octobre 2004, elle pourra saisir la CEJ pour demander l’imposition d’une astreinte financière dissuasive(1).
(1) La Commission européenne calcule l’astreinte financière en fonction de la gravité de la faute, du produit intérieur brut du pays sanctionné et du temps que l’Etat a pris pour se conformer à l’arrêt. Dans le cas présent, l’astreinte pourrait être comprise entre 10 000 et 600 000 euros par jour.