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L’Etat va-t-il baisser les objectifs de qualité de l’étang de Berre afin d’éviter un nouveau contentieux avec l’Europe ?

Olivier Radakovitch, président du Conseil scientifique et Raphaël Grisel, directeur du Gipreb ont rencontré le Conseil scientifique du Comité de bassin Rhône Méditerranée de l’Agence de l’eau, le 24 juin dernier à Lyon. Ils sont allés rendre compte de l’état écologique de l’étang de Berre au regard des exigences de la Directive Cadre sur l’Eau. Dès lors, que des solutions existent pour atteindre les objectifs de la DCE (réouverture du tunnel du Rove, réduction -voire suppression par dérivation- des rejets EDF), le Gipreb ne comprendrait pas qu’on utilise l’article 4.5 de la DCE pour justifier d’objectifs moins stricts.

 

Considérant que « les acteurs concernés par ce territoire, EDF, Gipreb, associations, usagers…, ont chacun leur propre perception conditionnée par leur relation au territoire, dont se dégagent des conclusions souvent divergentes sur les objectifs attendus et les moyens à mettre en oeuvre », l’Etat a demandé au Conseil scientifique du Comité de bassin de donner son avis… « Dans un second temps, si l’analyse montrait que les objectifs de bon état ne peuvent pas être atteints, un argumentaire technique serait alors développé par les services de l’Etat (Dreal Paca et Ddtm13) pour une justification d’objectif moins strict, conformément à l’art. 4.5 de la DCE. » 

L’étang de Berre est composé de trois masses d’eaux : l’étang de Berre, l’étang du Bolmon et l’étang de Vaïne que le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 identifie comme « masses d’eaux  naturelles » avec un objectif de bon état en 2027 pour les deux premières et comme « masse d’eau fortement modifiée » avec un objectif de bon potentiel en 2027 pour la troisième. Actuellement, Berre et Bolmon sont classés dans un état « mauvais » et Vaïne dans un état « médiocre ».

Pour les scientifiques du Gipreb, il est clair que la lecture de l’état de l’écosystème et de son évolution depuis 2006, date de la mise en place de nouvelles modalités de rejets EDF montre quelques évolutions positives. Cependant, celles-ci sont bien trop ténues et lentes pour envisager une atteinte du bon état des masses d’eau en 2027 et cela malgré la poursuite des actions du Contrat d’étang et du SDAGE.

La principale cause de ce mauvais état de la lagune est son niveau d’eutrophisation qui est bien trop important. La piste prioritaire permettant la réhabilitation écologique de l’étang est donc de réduire ce niveau trophique, en augmentant les échanges avec la mer Méditerranée (réouverture du tunnel du Rove), en baissant les apports du bassin versant (nouvelle diminution des rejets EDF en attendant leur dérivation dans le Rhône), travaux sur les réseaux d’assainissement et pluviaux), en réduisant le stock disponible d’éléments nutritifs (élimination des ulves).

Les améliorations perçues depuis les nouvelles modalités de gestion de la centrale  EDF montrent bien que la réduction des rejets d’eau douce est le bon levier d’action et qu’une nouvelle diminution de ces rejets permettrait d’accroître la dynamique actuelle. C’est pourquoi, après 10 ans d’expérimentation des nouvelles modalités des rejets EDF, sur la base des données scientifiques les plus récentes de l’Observatoire du milieu et les retours d’expériences sur les réactions de l’écosystème à la modification des pressions, les membres du Gipreb exigent aujourd’hui une nouvelle phase expérimentale de réduction de moitié des rejets EDF. Cette réduction doit être engagée dès à présent afin que ses bénéfices puissent être observés avant l’échéance réglementaire de 2027.

Dès lors que des solutions existent pour atteindre les objectifs de la DCE (réouverture du tunnel du Rove, réduction -voire suppression par dérivation- des rejets EDF), le Gipreb ne comprendrait pas qu’on utilise l’article 4.5 de la DCE pour justifier d’objectif moins strict.

Que dit cet article ? Qu’il est possible, sous certaines conditions, de déroger à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par la DCE. Il s'agit des cas de masses d'eau tellement touchées par l'activité humaine ou dont les conditions naturelles sont telles que la réalisation des objectifs est impossible ou d'un coût disproportionné. Or il est clair qu’en réduisant les rejets EDF et en apportant de l’eau de mer de la rade de Marseille, les masses d’eaux pourraient répondre aux exigences de la DCE. Pour mémoire, fin 1990, suite à une période de 16 mois de rejets très faibles de la centrale EDF, Stora et al. (1995)[1] montrent une recolonisation des fonds azoïque et une diversification importante des peuplements benthiques. Cette amélioration n’avait pas survécu à la remise en place du régime habituel de rejets de la centrale hydroélectrique.

Ces actions ont-elles un coût disproportionné ?

Il s’agit pour cela d’évaluer les coûts et les bénéfices des mesures à mettre en place. Or, dans le cas de l’étang de Berre, une étude socio-économique a déjà été réalisée en 2009 qui a conclu à la rentabilité de la réhabilitation de l’étang de Berre par la dérivation des rejets EDF. Une première méthode de calcul s’attachait à développer une analyse économique de type analyse « coût-avantage » qui permet de juger de l’efficacité relative des dépenses publiques ; l’intégralité des coûts et avantages est monétarisée afin de porter un jugement global sur chaque projet, à l’échelle de la collectivité nationale considérée comme un tout. Sur 50 ans, la dérivation générerait entre 0,6 (hypothèse basse) et 4,8 (hypothèse haute) milliards d’euros (nets des investissements). La seconde approche visait à analyser les retombées socio-économiques locales dans la perspective de promouvoir un développement durable du pourtour de l’étang de Berre. Sur 50 ans, les avantages économiques de la dérivation présenteraient une valeur actualisée nette comprise entre 3,6 (hypothèse basse) et 10,2 (hypothèse haute) milliards d’euros. Cette étude sera mise à disposition de la Commission européenne.

Si on répartit les coûts en fonction du principe pollueur-payeur, il est impossible de dire qu’EDF n’a pas la capacité de payer compte tenu des bénéfices attendus par l’entreprise dans le cas de la dérivation avec une capacité de turbinage retrouvée..

 

 

 

 

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[1] Stora G., Arnoux A., Galas M., 1995. Time and spatial dynamics f Mediterranean lagoon macrobenthos during an exceptionally prolonged interruption of freshwater inputs. Hydrobiologia, Vol. 300, Issue 1, pp 123-132.