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Condamnation européenne

La France obtient le sursis

20 minutes - 22/02/06

 

In extremis. Les ministres de l'Ecologie, Nelly Olin et de l'Industrie, François Loos, ont présenté hier à Bruxelles, au dernier jour de l'ultimatum fixé par la Commission européenne, de nouvelles propositions pour lutter contre la pollution de l'étang de Berre. Cette rencontre avec le commissaire européen à l'Environnement faisait suite au rejet par la Commission du plan proposé par la France après sa condamnation, par la Cour de justice européenne, pour violation de traités européens sur l'environnement. en décembre, la Commission avait mis en demeure la France de revoir son plan de lutte contre la pollution de l'étang salé, engendrée par les rejets d'eau douce de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas. Bruxelles avait fixé un délai de deux mois, sous peine de saisir une seconde fois la Cour de justice avec, cette fois-ci la menace de sanctions financières.

Au terme de la réunion d'hier, la France semble avoir obtenu un sursis. Selon des sources internes à la Commission, cette dernière doit désormais "prendre en considération les nouvelles propositions" qui représentent "un bon pas pour trouver une solution", et ce "sans calendrier précis". Du côté des ministères, qui soulignent que "les négociations sont toujours en cours, seule la possibilité d'une nouvelle réduction des rejets semble actée. Egalement reçus la semaine dernière à Bruxelles, les élus et les associations de l'étang de Berre craignent que "le gouvernement cherche à gagner du temps d'ici à l'élection présidentielle de 2007". Réunis au sein du GIPREB, ils défendent une dérivation des rejets sur le delta du Rhône. Un scénario qui prévoit la création d'un siphon sous l'étang, pour un coût estimé entre un milliard et un milliard et demi d'euros... deux à trois fois le prix du viaduc de Millau.