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Missions du comité d'étang

Le Comité d’étang est l’instance de coordination et de concertation de l’ensemble des acteurs
de l’étang de Berre. Dans ce cadre, la co-construction du contrat d’étang a pour ambition de
favoriser l’émergence d’un véritable projet de territoire. Le Comité d’étang assure en outre
la sensibilisation, l’information et la concertation sur l’ensemble des actions inscrites au
contrat d’étang.

 

La mission première du Comité d’étang est d’accompagner et valider l'élaboration du contrat d’étang de l’étang de Berre, dossier porté par le GIPREB.
Au terme de cette élaboration, un dossier définitif sera soumis à l’approbation du Comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée. Il devra tenir compte de la délibération prise par ce même comité lors de l’agrément préalable.
Après l’agrément et la signature du contrat d’étang, le Comité d’étang est chargé de suivre la réalisation des actions programmées.

Les objectifs cadres du contrat d’étang sont les suivants :

- Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes

- Rétablir, développer et harmoniser les usages actuellement contraints
- Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles
- Réhabiliter l’image de l’étang
 - Assurer le suivi des effets du programme sur le territoire étang de Berre

Les principales missions du Comité d’étang pour la période d’élaboration du contrat d’étang sont :
 - suivre la réalisation du programme d’études complémentaires,
 - apporter son avis sur les choix et les orientations du contrat d’étang,
 - valider le dossier définitif du « contrat d’étang » avant de le transmettre pour
approbation au Comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée,
 - suivre la réalisation des actions déjà engagées.
Le comité d’étang est chargé de veiller à l'application des orientations du contrat d’étang sur le terrain et de suivre la mise en oeuvre du programme d'actions. Pour cela des outils de suivi et de gestion de type tableau de bord et bilan du suivi du milieu seront utilisés.

Le Comité d’étang est institué pour une durée illimitée.