Protocole d'Athènes
Le protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre les pollutions d’origine tellurique a été adopté le 17 mai 1980 à Athènes et est entré en vigueur le 17 juin 1983. Modifié par des amendements adoptés le 7 mars 1996 à Syracuse, l’accord s’intitule désormais « protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre».
La zone d’application du protocole s’étend notamment aux eaux saumâtres, aux eaux salées côtières, y compris aux étangs et lagunes côtiers, et aux eaux souterraines communiquant avec la mer méditerranée.
Le protocole s’applique :
aux rejets provenant de sources et activités terrestres ponctuelles et diffuses situées sur le territoire des parties contractantes qui peuvent affecter directement ou indirectement la zone de la mer Méditerranée.
Ces rejets sont notamment ceux qui atteignent la zone de la Méditerranée « …. » par dépôts ou déversement effectués sur la côte ou à partir de celle-ci, par l’intermédiaire des fleuves, émissaires, canaux ou autres cours d’eau, y compris les écoulement souterrains, ou du ruissellement, ainsi que par dépôt sous le lit de la mer accessibles à partir de la terre.
aux rejets de substances polluantes transportées par l’atmosphère dans la zone de la mer Méditerranée à partir de sources ou activités situées sur le territoire des parties contractantes, dans les conditions définies à l’annexe III au présent protocole.
aux rejets polluants en provenance de structures artificielles fixes placées en mer qui, relevant de la juridiction d’une Partie, sont utilisées à des fins autres que l’exploration et l’exploitation de ressources minérales du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.