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Loi sur l’eau

La gestion rationnelle de notre environnement et de nos ressources en eau est une condition essentielle du développement économique et social durable de nos régions. Il convient aujourd’hui d’organiser cette gestion, dans l’intérêt général et dans celui des générations futures autour d’une conciliation de la protection des milieux aquatiques et de la satisfaction des usages économiques légitimes de l’eau. Ainsi la loi sur l’eau pose comme objectif général que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et institue une gestion équilibrée de la ressource en eau tendant à assurer la protection d’intérêts divers : la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la protection et la restauration de la qualité des eaux, le développement, la protection quantitative, la valorisation et la protection de la ressource afin de satisfaire ou de concilier les exigences liées à la présence humaine et aux activités économiques et de loisirs.

 

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a mis en place deux outils de planification pour la mise en oeuvre d’une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, basée sur une gestion par bassin versant : les SDAGE au niveau du grand bassin hydrographique et, au niveau local, les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La directive cadre sur l’eau (DCE) conduira à renforcer la synergie entre l’incitation financière des agences de l’eau (programmes pluriannuels d’intervention) et l’incitation réglementaire (police de l’eau)