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Saisines du Conseil scientifique du Gipreb

Le Comité syndical du Gipreb a saisi le mardi 2 février 2016 le Conseil scientifique sur l'état du milieu après 10 ans de réduction et de "lissage" des rejets EDF.
Le contentieux opposant la France à l’Union Européenne a donné lieu à la modification du règlement d’eau des centrales de Salon et Saint-Chamas. Ces modifications se traduisent par une réduction des rejets d’eau à un volume maximal annuel de 1,2Md de m3 et une réduction des rejets de limons à 60 000t par an. A ces réductions s’ajoutent des contraintes pour l’exploitant sur les modalités de rejets des eaux avec un quota hebdomadaire de 63,4 hm3, et des contraintes sur la salinité moyenne de l’étang (95 % des mesures annuelles doivent être supérieures à 15PSU et 75 % des mesures annuelles supérieures à 20PSU).Mise en œuvre fin 2005, cela fait aujourd’hui 10 années pleines que ces restrictions sont appliquées. Au-delà des suivis annuels et des observations individuelles réalisées sur l’étang de Berre, les membres du Gipreb s’interrogent sur l’état global du milieu en 2015, les effets du dispositif de réduction et de lissage mis en œuvre et les perspectives à envisager au regard de l’atteinte du Bon état des eaux exigée par la Directive Cadre sur l’Eau.

 

SAISINE DU 2 Fevrier 2016

- Au regard de la trajectoire temporelle de l’écosystème observée depuis 10 ans, comment qualifier les améliorations des différents compartiments écologiques liées à la réduction globale des pressions sur le milieu ?

 - Quelle part des améliorations constatées peut-on attribuer aux nouvelles modalités de rejets de la centrale hydroélectrique ?

 - Au regard des évolutions de l’écosystème observées depuis 10 ans et de son temps de réponse, peut-on dire si dans une situation tendancielle les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau peuvent être atteints en 2027 ?

 

SAISINE du 13 décembre 2001 :

Devant les besoins en simulations physico-chimiques et biochimiques pour étayer ses orientations, le GIPREB envisage le développement d’un modèle.

Le Conseil Scientifique est donc saisi pour avis sur ce point :

En particulier sur les aspects génériques suivants :

-         intérêt ou nécessité de disposer d’un tel outil

-         dimensionnement général du modèle (périmètre physique – volets et thématiques couvertes – etc.)

-         recommandations éventuelles sur sa réalisation et mise en oeuvre

Par ailleurs, un modèle de calculs hydrodynamiques 3D existe, réalisé par le LNHE, pour l’Etang de Berre, calé sur les résultats du suivi.

La question se pose donc, aussi de l’appui sur ce modèle Telemac 3D, en particulier sur les points suivants :

-         la pertinence et les limites du modèle, ses conditions d’extension aux autres milieux associés (canal du Rove-Bolmon)

-         l’intérêt et la faisabilité de l’extension du modèle sur les volets biochimiques.

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 Saisine 2, du 26 avril 2002 :

1) Les objectifs du « bilan des connaissances » sont les suivants:

-         présenter les connaissances acquises ;

-         fournir aux membres du GIPREB une connaissance commune sur l’état du milieu ;

-         servir d’appui à l’étude diagnostic sur le contrat d’étang actuellement en cours d’élaboration ;

-         mettre à jour les manques de connaissances scientifiques.

Il est demandé au conseil scientifique d’évaluer le bilan des connaissances établi par le chargé de mission scientifique du GIPREB :

Ce document permet-il de répondre aux objectifs fixés ? Sinon, sur quels points et pour quels motifs ?

 2) Quelles préconisations le conseil scientifique fait-il pour l’évolution du suivi et pour l’élargissement de l’acquisition des connaissances ? Avec quelles priorités et quelles perspectives ?

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Saisine 3, du 11 octobre 2002

Concernant la salinité :

 Peut-on caractériser la lagune « étang de Berre » en terme de salinité ? Si oui, quelles sont les préconisations méthodologiques du Conseil Scientifique pour caractériser ce paramètre (par moyennes, par fourchettes, par zones, autres …)

 Concernant les phanérogames :

Le Conseil Scientifique juge t-il pertinent le choix de l’espèce Zostéra Marina comme objectif biologique ultime, considérée ici comme le symbole du fonctionnement équilibré d’un écosystème lagunaire méditerranéen de type marin ?

 Concernant le macrobenthos : 

Le Conseil Scientifique juge t-il pertinent l’adoption par le GIPREB des objectifs 1 et 2 concernant la macrofaune benthique :

  • objectif 1 : permettre la reconquête de la vie benthique dans les zones les plus profondes de l’étang de Berre, y compris Vaïne et Bolmon, actuellement azoïques.
  • objectif 2 : permettre l’installation durable d’une biocénose de type SVMC (Sable Vaseux Mode Calme), caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable.

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 Saisine 4, du 24 juin 2003 :

Le GIPREB a reçu communication du rapport d’Inspection Interministérielle sur la Durance. Cette commande de l’Etat en juillet 2001 visait l’étude des possibilités de « simplifier et d’améliorer l’articulation des politiques nationales développées sur le Bassin de la Durance ». L’Etang de Berre fut intégré à l’analyse au niveau de l’approche des enjeux écologiques, du fait de sa situation de milieu récepteur. Le rapport en vient donc à approcher la situation de l’Etang, proposer des objectifs de réhabilitation et des solutions techniques à mettre en œuvre.

 Le GIPREB sollicite un avis de son Conseil Scientifique sur ce rapport. Il en attend une appréciation des analyses qui y sont faites et des solutions proposées, en particulier pour l’étang de Berre, et, plus précisément des avis sur la pertinence et l’efficacité des préconisations, pour une gestion globale du territoire, de ses différents milieux et des différents enjeux.

 

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Saisine 5, du 15 mai 2009

Le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau est défendu dès la création du Gipreb en mai 2000 par les élus du pourtour de l’Etang de Berre et le monde associatif, à la fois pour améliorer la qualité de l’eau dans le canal du Rove et concourir à la reconquête de la qualité des milieux des étangs (Berre, Bolmon). Cette attente est inscrite dans le préambule de la convention constitutive et, comme précisé dans l’article relatif à ses missions, le groupement « vérifiera la faisabilité de la réouverture du canal du Rove à la circulation d’eau ».

 Deux études préalables ont ainsi été réalisées, exprimant la pertinence technique et écologique d’une expérimentation :

- Tunnel du Rove : étude des effets sur les différents milieux de la remise en circulation d’eau de mer dans le tunnel ; Port Autonome de Marseille 2002 (Cabinet Ramade – Gérim)

- Amélioration des échanges entre canal du Rove, étang de Bolmon et étang de Berre ; GIPREB 2002 (Cabinet Ramade – Gérim)

 La démarche s’est ensuite concrétisée par le bouclage du financement et par une décision ministérielle en faveur du projet et confiant au Grand Port maritime de Marseille-SAVN la maîtrise d’ouvrage des travaux. Deux nouvelles études ont été réalisées :

- Etude de faisabilité géotechnique de l’expérimentation de réouverture du tunnel du Rove ; GIPREB 2004 (groupement SCP – Sol Provençal)

- Etude de définition de l’expérimentation de la réouverture du tunnel du Rove, GIPREB ; 2008 (groupement Ginger – Ifremer – Sogreah)

Elles sont basées sur des principes généraux (expérimentation, débits variables, principe de précaution, etc) précisés dans le cahier des charges de l’étude de définition de l’expérimentation.

 Par ailleurs, le GPMM-SAVN a engagé les études nécessaires à la réalisation du projet : programmation, définition des ouvrages, étude d’impact, étude du risque associé à la qualité des sédiments dans le canal du Rove et l’Etang de Bolmon.

Les milieux aquatiques concernés par le projet sont le canal du Rove, l’étang de Bolmon et l’étang de Berre. Ces deux derniers sont concernés par la DCE, puisqu’ils composent trois masses d’eau, l’étang de Bolmon, le grand étang et l’étang de Vaïne :

L’étang de Vaïne est considéré comme une masse d’eau « fortement modifiée » au plan physique pour laquelle l’objectif est l’atteinte d’un « bon potentiel écologique » en 2015.

L’étang de Bolmon est identifié comme une masse d’eau « naturelle », avec comme objectif l’atteinte du « bon état écologique » en 2021.

La qualification du grand étang est encore à préciser.

Il n’y a pas d’objectifs de qualité retenus pour le canal du Rove au titre de la DCE (masse d’eau artificielle).

Le Conservatoire du littoral, propriétaire de l’étang de Bolmon, prépare un nouveau plan de gestion de 6 ans (2010 – 1015) qui définit et programme la gestion du site dans toutes ses dimensions (écosystème, usages, accueil du public). Le plan de gestion est constitué d’un programme d’actions, construit sur la base d’un diagnostic et d’une définition des objectifs.

Les études réalisées identifient des perspectives de restauration des milieux et des risques potentiels à prendre en compte

ØLe plan de gestion de l’étang de Bolmon a, parmi ses objectifs, d’« améliorer la qualité de l’eau et des sédiments dans le respect des spécificités du Bolmon et des écosystèmes naturels présents et atteindre son bon état écologique conformément à la DCE » et donne un objectif de salinité : « L’étang de Bolmon est caractérisé par des eaux aux salinités variables dans le temps et l’espace. Les eaux se salinisent d’Est en Ouest et évoluent au cours des saisons et en fonction des évènements climatiques annuels (de 3 à 20g/L). Le maintien de cette spécificité fait partie des enjeux de gestion du site de Bolmon. »

Le projet de réouverture du tunnel à la circulation d’eau, qui a pour vocation à diminuer le temps de résidence des masses d’eau par injection d’eau de mer, aura pour conséquence d’influer sur la salinité de l’étang de Bolmon : salinité de type laguno-marin (20 – 30) hors période de pluie et crues de la Cadière pouvant engendrer des dessalures ponctuelles (10)

Le Comité de pilotage du projet de plan de gestion du Bolmon a décidé de solliciter les avis des conseils scientifiques du CELRL et du Gipreb sur les objectifs de salinité et de qualité dans la perspective de l’atteinte du bon état écologique, puis de les soumettre pour validation au CSRPN.

Questions :

En ce qui concerne l’atteinte des objectifs de la DCE :

- est-ce que les actions prévues (plan de gestion, réouverture,…) sont de nature à améliorer la qualité générale des milieux concernés ?

- est-ce que les actions prévues (plan de gestion, réouverture,..) sont complémentaires et cohérentes ?

- quels sont ou seraient les effets négatifs induits par la réouverture sur les milieux concernées et comment évaluez-vous leur poids en regard des bénéfices tirés ?

- Avez-vous des adaptations du projet à proposer en vue de répondre aux objectifs de la DCE et de l’amélioration de la qualité des milieux concernés ?

Le Conservatoire du littoral souhaite maintenir dans Bolmon une forte variation de salinité pour permettre de couvrir un large spectre « biologique ». L’apport d’eau salée via le Rove modifiera le régime de salinité sur l’étang de Bolmon et pourrait conduire à une certaine homogénéisation de ce paramètre.

-          Est-ce que cette homogénéisation est compatible avec la diversité écologique souhaitée par le Conservatoire ?

-          Quel serait le régime de salinité qui permettrait de servir au mieux la diversité écologique souhaitée par le Conservatoire ?

Quel avis portez-vous sur les études réalisées ou en cours, identifiez-vous des lacunes à combler compte-tenu de celles déjà évoquées (études complémentaires à mener sur les risques : « sédiments », eaux du port de la Lave, questions sur la modélisation…) ?

Quelles préconisations pouvez-vous formuler en prévision de la mise en œuvre du projet de réouverture expérimentale du tunnel à la circulation d’eau (expérimentation, suivi, mesures d’accompagnement, etc.) ?

 

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