SDAGE
Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de six ans les sept grandes orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières...), aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux et à certains documents tels que les PLU et les SCoT.
Programme de mesures
Le programme de mesures du SDAGE est décliné en dix commissions territoriales. L’étang de Berre est inclus dans la « zone d’activités de Marseille - Toulon et littoral » de la commission territoriale littoral PACA.
Sept problèmes ont été identifiés et plusieurs mesures ont été proposées pour améliorer la qualité des milieux :
Tableau : problèmes identifiés sur l’étang de Berre (LP_16_03) et mesures proposées
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Problème à traiter |
Mesures proposées |
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Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses |
5E04
5G01
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élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
acquérir des connaissances sur les pollutions et pressions de pollution |
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Pollution agricole (azote, phosphore et matières organiques) |
5G01 |
acquérir des connaissances sur les pollutions et pressions de pollution |
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Eutrophisation excessive |
5B03 |
approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine de l’eutrophisation |
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Substances dangereuses hors pesticides |
3A29
5A31
5A32
5A40
5A50
5E04
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restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d’eau douce et les apports d’eau salée
mettre en place des conventions de raccordement
contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets
actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement
optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle
élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales |
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Dégradation morphologique |
3C17 |
restaurer les berges ou la ripisylve |
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Altération de la continuité biologique |
3C11 |
créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison |
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Déséquilibre quantitatif |
3A29 |
restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d’eau douce et les apports d’eau salée |
Etat des masses d’eau
Chaque masse d’eau d’un territoire bénéficie d’objectifs spécifiques de bon état à la fois écologique et chimique.
Tableau : états écologique et chimique des masses d’eau et objectifs de bon état
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Masse d’eau |
Etat écologique
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Etat chimique |
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en 2009 |
objectif de bon état |
en 2009 |
objectif de bon état |
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Touloubre du vallat de Boulery à l’étang de Berre |
moyen |
2015 |
bon |
2015 |
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Cadière du pont de glacière à l’étang de Berre |
mauvais |
2015 |
bon |
2021 |
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Etang de Berre Grand étang
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médiocre |
2021 |
bon |
2021 |
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Etang de Berre Etang de Vaïne |
mauvais |
2015 |
bon potentiel |
2021 |
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Etang de Bolmon
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mauvais |
2021 |
bon |
2021 |
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Etang de Berre La Durançole |
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2015 |
bon |
2027 |
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Etang de Berre le Vallat Neuf |
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2015 |
bon |
2021 |
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Etang de Berre Vallat du Ceinturon |
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2015 |
bon |
2027 |
Légende :
Etat écologique : très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais
Etat chimique : bon, pas bon, pas de donnée
Au regard des résultats de la Directive cadre européenne sur l’eau, il apparaît que l’état écologique de l’étang de Bolmon et de la Cadière s’avère mauvais. Les mesures proposées par le SDAGE permettront d’améliorer progressivement la qualité de cette zone humide.
De même, plusieurs opérations de gestion sont à mettre en œuvre pour atteindre un bon état écologique de l’étang de Berre et de ses zones humides périphériques.