Ses compétences

Cet objet est mis en oeuvre dans une perspective de retour à un écosystème équilibré et en bon état et de conservation de cet état, favorable au maintien et au développement durable des usages en lien avec le milieu aquatique marin.

A cet effet, dans le respect des prérogatives de chacun des gestionnaires des espaces concernés :

–        Il assure la coordination et la cohérence de l’action de ses membres concernant l’Etang de Berre en y associant, au moyen notamment des outils réglementaires et contractuels appropriés, tous les partenaires publics ou privés intéressés dans un but de concertation, de globalisation de l’approche et de mise en cohérences des interventions.

–        Il a vocation à réaliser pour le compte de ses membres les études concourant directement et exclusivement à la connaissance, l’aménagement, la mise en valeur et la réhabilitation de l'étang de Berre.

–        Il assure la collecte, la conservation et la diffusion des données relatives à l’étang de Berre.

–        Il a vocation à être associé aux réflexions portant sur les actions publiques affectant l’étang de Berre, notamment celles en lien avec les démarches de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les actions engagées en vue de la réduction des pollutions urbaines, agricoles et industrielles.

–        Il est appelé, du fait de son objet et de ses compétences d’expertise, à travailler en étroite collaboration avec les gestionnaires des milieux connexes et éventuellement à intervenir sur ces milieux.

–        Il est habilité à se voir confier tant par ses membres que par des tiers publics ou privés et par tous moyens des missions, des travaux et des équipements en lien avec son objet, et avec l’aménagement, l’entretien, la conservation, la protection et l’exploitation de l’Etang de Berre et des milieux connexes

Conformément aux dispositions de l’article L 5721-5 du CGCT, cet objet est poursuivi par tous moyens, et notamment par la voie d’exploitation directe ou de participation financière dans des entités tierces, par voie de conventions ou par la création de régies ou de toutes autres entités appropriées dans les mêmes conditions que les départements et les communes.

Le comité syndical est seul compétent pour arrêter le niveau des participations financières éventuelles et procéder en tant que de besoin à la désignation de représentants au sein de ces organismes, sous la seule réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires.

 Périmètre

Le périmètre sur lequel s’étend la compétence du syndicat concerne l’étang de Berre.

Il rassemble le territoire des communes riveraines.

Les actions nécessitant d’étendre le périmètre des interventions seront conduites selon leur opportunité et leur lien avec les problématiques de réhabilitation de l’étang.

Durée

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Siège

Le siège du syndicat est fixé à Berre-l’étang, Cours Mirabeau.